Haiti Yves Lequerec

Haiti

Yves Le Quérec
Préambule

La République d’Haiti partage avec la république Dominicaine l’Ile d’Hispaniola nommée un temps St Domingue, découverte par Christophe Colomb.
Cette ile fait partie des Grandes Antilles, qui se composent de Cuba, de la Jamaique, de Porto-Rico, des iles Caimans, et de l’ile d’Hispaniola.
Haiti occupe le 1/3 occidental d’Hispaniola (27.750 km2) et compte 5300000 habitants, soit l’équivalent de 4 ou 5 départements français
France:549.000 km2 66 millions d’habitants.
Le drame de cette ile des Caraibes vient, d’une part de sa situation géographique au point de convergence de plaques tectoniques d’ou la fréquence des séismes (dont celui catastrophique de 2010), mais aussi , d’une suicidaire faute écologique permanente, a savoir la déforestation systématique, qui , cumulée à la fréqence des cyclones locaux, entraine alternativement sécheresse et inondations diluviennes accélérant l’érosion et la stérilisation des sols.
Enfin l’instabilité politique est quasi permanente dans cette partie francophone de l’ile, situation propre à tous les pays pauvres.

Un peu d’Histoire
L ‘ile d’Hispaniola est découverte par Christophe Colomb, sujet des souverains d’espagne.
Il débarque en 1492 près du mole St Nicolas sur la côte occidentale de l’ile.
Rapidement , la couronne de France jette son dévolu sur Hispaniola;
en 1665, et bien qu’ officiellement le pays appartienne aux espagnols, la France y envoie un gouverneur Bertrand d’Orgeron. Louis XIV accorde aux colons le droit d’importer des esclaves africains.
au départ , l’ile était occupée par des Indiens, Arawaks, Caraibes et Taînos qui sont systématiquement massacrés ou réduits en esclavage. La soif de l’or s’empare des colons, mais la partie ouest de l’ile est rapidement désertée car elle en est dépourvue.des Français vont profiter de l’aubaine: aventuriers au long cours, corsaires,flibustiers, vont s’attaquer et piller les galions espagnols.
Ils placent leur butin sur l’ile de la Tortue sur la côte nord d’Haiti
ils font également de l’élevage et fument la viande d’ou leur nom de boucaniers , le boucan étant le nom du gril qu ‘ils utilisaient.
Puis installation de colons venant de la Martinique et de l a Guadeloupe.
Colbertrapidement reprend les choses en main et organise des plantations d’indigo, de café, et de canne a sucre;il met en place une importation massive d’esclaves noirs d’Afrique.certains d’entre eux s’enfuent dans les « mornes » comme les « Nègres Marrons ».Il ya également des « Affranchis »issus souvent d’unions illégitimes entre colons et esclaves.
en 1697, par le traité de Ryswick l’Espagne cède a la France la partie occidentale de l’ile de St Domingue.
Toujours est il qu’en 1790 St Domingue est la colonie française la plus riche de toute l’Amérique grace au tabac, à l’indigo,et a la canne a sucre.
Révolution Francaise et Independance( 1804)
L’Assemblée constituante décide d’accorder aux gens de couleur libres les mêmes droits civiques que tous les citoyens.
Les esclaves en profitent pour se révolter et à l’occasion de la cérémonie clandestine de Bois Caiman (aout 1791) 50.000 d’entre eux pillent et massacrent les colons blancs.Colons et Affranchis s’unissent alors pour mater la rébellion.
Mais la décapitation du roi de France et la proclamation de la République favorisent l’abolition de l’esclavage.
Toussaint Louverture, ancien esclave noir, général de brigade, proclame l’Indépendance d’Haiti et crée la première République Noire Indépendante de l’Histoire.Il se fait proclamer gouverneur à vie en 1799;
Bonaparte ne l’entend pas ainsi, décide de chatier l’impudent et envoie une expédition dirigée par son beau frère le général Leclerc.
Toussaint Louverture est défait, capturé, et déporté au Fort de Joux dans le Jura ou il meurt en 1803.
Bonaparte rétablit aussitôt l’esclavage, mais les troupes françaises décimées par le paludisme et la mort de Leclerc remplacé par Rochambeau, ne peuvent s’opposer à la révolte des troupes noires.
Dessalines, lieutenant de Toussaint Louverture parachéve la victoire de son chef en remportant la bataille de Vertières (1803).
Quelques jours plus tard , ses soldats le proclament gouverneur général à vie non pas de St Domingue mais d’Haiti nom donné a cette partie de l’ile par les indiens Tainos
Haiti est ainsi le premier pays au monde issu d’une révolte d’esclaves
Vont s’ensuivre 111 ans d’instabilite
Premier empereur d’Haiti, Jean Jacques Dessalines fait exécuter les 10.000 blancs restés sur l’ile après l’indépendance.Il est assassiné en 1806.
Haiti va alors ëtre divisé avec au sud la République du mulâtre Alexandre Petion fils d’un colon blanc et d’une mulatresse et au nord le royaume du roi noir Henri Christophe qui s’autoproclame roi à vie

en 1822, Jean Pierre Boyer succède après le suicide du roi Christophe à Petion mort en 1818.Il envahit la partie espagnole de l’ile et gouverne Hispaniola durant 25 ans.
Pour mener à bien la mission de reconnaissance de l’indépendance d’Haiti initiée par Petion, il entame des négociations avec Charles X en 1825.
Le roi de France accepte le marché contre le paiement de 150 millions de francs or. A ce prix , il est obligé de restaurer l’impöt si bien qu’en 1843 Boyer est contraint à l’exil.
Il s’ensuit une série de coups d’etat qui mènent successivement au pouvoir Faustin Souloque, le général Fabre Geffrard, Lysins Salomon, Pierre Nord Alexis.
en 1844, est proclamée l’indépendance de la République Dominicaine avec pour capitale St Domingue.
Toute cette période et le début du XXème siècle seront marqués par une opposition permanente entre noirs et mulätres qui pèseront longtemps sur les rel:ations sociales et la vie politique.
Cette instabilité permanente conduit les Américains à envahir et occuper Haiti de 1915 à 1934: ils y créent une force de gendarmerie, assénissent le pays et ses finances , créent des routes, mais ils sont honnis par la population.
Retour des Bourgeoisies(1934-1956)
Bourgeoisies noires et mulätres se disputent le pouvoir sans parvenir à stabiliser et à faire progresser le pays.
Trente ans de Duvalierisme.( 1957- 1986)
François Duvalier, médecin d’origine martiniquaise, prône la victoire de la paysannerie noire contre la bourgeoisie mulätresse des villes.
Il exige très rapidement qu on le laisse légiférer par décrets.
Pour as seoir son autorité, celui qui se fait appeler « Papa Doc » s’inspire de l’italie fasciste et de ses « chemises noires ».Il crée une milice « les volontaires de la Sécurité nationale » plus connus sous le nom de  » Tontons Macoutes »
10.000hommes. la terreur s’institutionnalise grace aux tontons macoutes et aux prêtres Vaudou, Duvalier s’impose à l’ensemble du pays
Le Vaudou en Haiti désigne l’ensemble des dieux et des forces invisibles dont les hommes essaient de se concilier la puissance ou la bienveillance;Il trouve son origine dans l’ancien royaume du Dahomey en Afrique occidentale, s’exporte ensuite en Amérique et dans la Caraïbe à l’époque de l’esclavage noir africain, se développant surtout dans la clandestinité.Aujourd’ui, le Vaudou réunit 50 millions d’adeptes dans le monde.Le Vaudou va progressivement se fondre avec le culte des saints dans la religion catholique.Dieu existe dans cette pratique et porte en créole le nom de « Bondyé » ou « Mawu ». »Papa legba , ouvri bayé pou moin  »
La cérémonie du Bois Caiman ou furent tués 10.000 colons blancs est considérée en Haiti comme l’acte fondateur de la Révolution et de la guerre d’indépendance.
François Duvalier dit « Papa Doc »qui détint le pouvoir de 1957 à 1971 utilise les frayeurs populaires qu’inspire le Vaudou pour accroitre son emprise sur le peuple.Il portait souvent des lunettes de soleil et parlait avec un fort accent nasal associé au « Iwa » vaudou.Il s’inspirait aussi du « Baron samedi » le personnage le plus effrayant du vaudou. A la mort de J.F.Kennedy, papa Doc déclara que l’assassinat du Président américain était la conséquence d’un sort qu’il lui avait jeté;Il soutenait aussi la théorie raciste pronégritude destinée a flatter la majorité afro haitienne noire au dépens des mulàtres.
en aout , septembre et octobre1964, des centaines de mulâtres , femmes , vieillards et enfants furent torturés et abattus au cours de massacres connus sous le nom de »Vëpres Jérémiennes »entrainant ll’exil de toute une partie de cette population au Canada et à New York.
L’eglise catholique en 1961 s’oppose à la réelection de Duvalier.Celui ci expulse les représentants du Vatican, ce qui lui vaut d’être excommunié, puis , trois ans plus tard, Papa Doc expulse tous les Jésuites de l’ile.en 1964, il se fait élire Président à vie et se fait officialiser « Prëtre Vaudou ».
En 1971, à sa mort, son fils Jean Claude Duvalier, surnommé « Bébé Doc »
lui succède, à peine agé de 19 ans.
Bébé Doc manifeste au début quelques signes de bonne volonté
: rapprochement avec les Etats-Unis et la République Dominicaine,assouplissement de la censure sur la presse,libération des prisonniers politiques. Il reste malgré tout un dictateur
Des 1970 , la presse est de nouveau muselée;En 1978, une épidémie de peste porcine et la progression alarmante du Sida accélèrent la chute du tyran.en 1983, le Pape Jean Paul II requiert une meilleure répartition des richesses en Haiti.En 1985, éclatent les premières révoltes à Gonaive, au Cap Haitien qui conduisent à l’exil en France de Jean Claude Duvalier en 1986.Le mausolée de Papa Doc est vandalisé et les restes de l’ancien Président sont piétinés;des centaines de « tontons macoutes « sont retrouvés morts.
En 2013, Jean Claude Duvalier revient de son exil pour porter secours au peuple Haitien,Le tribunal de Port au Prince ne l’entend pas ainsi place Bébé doc en résidence surveillée avant son procès.Jean Claude Duvalier succombe alors à une crise cardiaque
Jean Bertrand Aristide et ses Chimères
Le départ de Bébé doc en 1986 fait renaitre tous les démons de l’instabilité politique en Haiti:
Le général Namphy(1987)
Lesly Manigot (1988) occupent successivement le pouvoir
le général Avril (1990)
avant qu ‘un raz de marée victorieux (1990) ne porte à la tête du pays un prêtre défroqué, personnage charismatique, le père salésien Jean Bertand Aristide qui ne reste que quelques mois au pouvoir a la suite d’un nouveau coup d’etat fomenté par le général Cedrasen 1991
Un embargo est décrété par l’ONU , qui va entrainer le départ et l’exil au Panama de ce dictateur en 1994.
1994 marque donc le retour d’Aristide au pouvoir.il adoube rapidement son premier ministre René Préval qui va assurer de 1996 à 2001 la présidence de la République Haitienne.
en 2001, Aristide reprend les rènes et organise sa propre milice les « Chimères ».Haiti devient la plaque tournante du trafic de drogue et de corps:vente d’organes et de cadavres aux facultés de médecine.
Un nouveau coup d’etat contraint Aristide à démissionner en 2004.
C’est alors qu en 2005, face à la décomposition du pays, les américains et le conseil de sécurité de l’ONU créent la MINUSTAH: Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haiti.
En 2006, René Préval est de nouveau président de la République, puis réélu en 2008.
En 2010, survient le séisme de force 7 sur l’échelle de Richter, qui va entrainer 300.000 morts et autant de sans abri, avec , a Port au Prince, l’effondrement partiel du palais présidentiel.Il s’ensuit une épidémie de Choléra , transmise par les soldats Pakistanais des forces de l’ONU
En 2012, élection de Michel Martelly, chanteur surnommé :Sweet Micky a la présidence de la République;
En 2015, sous la pression de la MINUSTAH, un accord est conclu avec le Président François Hollande pour un contrat d’aide et d’assistance alimentaire à Haiti;
Fin 2015, il ya 163 candidats à la présidence de la République Haitienne.
En 2016 Jovenel Moise assure pour l’instant la présidence de la Répulique d Haiti;L’ouragan « Matthew »entraine à nouveau des dégats catastrophiques sur l’Ile.

Constitution de la République d’Haiti
Elle est quasi intégralement copiée sur celle de la France
-Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République et à son premier ministre.celui-ci ne peut pas ëtre révoqué par le président mais par les chambres, après un vôte de censure;
- Le pouvoir législatif est assuré par l’Assemblée Nationale et la Chambre des députés ainsi que par le Sénat;
- Le pouvoir judiciaire comporte : – la Cour de cassation: cour d’appel et tribunal de première instance
– la cour constitutionnelle.
Le territoire est divisé en – départements, arrondissements, communes.

L’Economie
est en grande partie sous perfusion de l’aide internationale et des transferts d’argent de la diaspora haitienne New Yorkaise et Canadienne;
Localement elle fait toutefois appel à la culture du mais, du riz, mais surtout de l’indigo et de la canne à sucre source de rhum
La pêche n’a jamais été un secteur très productif.Pourtant, les côtes haitiennes regorgent de crevettes, de langoustes et de lambis;
Le secteur secondaire et tertiaire
L’industrie: 20% du Pib: gisements de bauxite.les mines d’or et de cuivre ne sont pas exploitées , faute d’argent
Le textile: confection de produits manufacturés; vêtements exportés vers les Etats-Unis
Le Tourisme, comparé à celui florissant de la République Dominicaine , se porte très mal du fait de l’absence de toute infrastructure hotelière , surtout depuis le séisme de 2010;les plages de sable fin de Jacmel et des Cayes sont pourtant féeriques…
L’implantation d’entreprises étrangères pourrait amorcer un renouveau de l’économie haitienne: Nestlé, Cointreau, Grand Marnier, Lucke and tobacco y opèrent déja
Religion
Catholique et protestante , matinées de Vaudou
Langue
Le Français à Port au Prince, mais surtout le Créole dans les campagnes, beaucoup moins francisé
Protection Sociale
Seuls 5% des haitiens ont réeellement accès à la Caisse d’Assistance sociale
Quant au chomage il se situe autour de 30% avec un afflux massif de population vers Port au Prince
Culture
Les classes aisées et l’élite haitienne restent très attachées à la francophonie.Le 12 décembre 2013, l’écrivain haitien Dany Laferrière a été élu à l’Académie Française: » L’art presque perdu de ne rien faire », « comment faire l’amour avec un nègre sans se fatiguer » illustrent notamment ses écrits.
La peinture souvent naive des artistes haitiens reste particulièrement appréciée par certains connaisseurs de l’art contemporain
Conclusion
Magré une constitution politique rationnelle, après la dictature des Duvalier la « perle des Antilles »fait l’expérience d’une démocratie renaissante et tente de s’organiser et de se reconstruire après le cataclysmique séisme du 12 janvier 2010.
Toutefois, atermoiements, immaturuté, corruption permanente,pauvreté et laxisme , font que cet etat reste quelque peu une « République bananière » sous perfusion des Nations Unies et sous tutelle des Etats-Unis d’Amérique

peut-on réformer la France? Robert Aroche

Peut-on réformer la France ?

Je veux montrer dans cet article que notre pays se situe dans un processus de réformes qui traverse l’essentiel des pays démocratiques et développés d’Occident. En cela, il ne diffère pas des autres. Par contre, nous affichons une particularité que l’on est en droit de regretter : Alors que presque tous l’ont terminé, nous trainons les pieds et nous assistons à une opposition entre nos dirigeants et la majeure partie de la population, opposition large, bruyante et profonde de la population au point de faire défiler dans les rues des milliers de personnes crispées dans le refus. Ce face à face s’explique tout simplement par le rejet des réformes proposées par nos gouvernants, aussi bien de droite que de gauche, qui, eux, considèrent qu’il s’agit là de la seule façon stopper le déclin économique dont la France est victime depuis une bonne trentaine d’années.
Le temps nous manque pour reprendre à partir du dix-neuvième siècle. La période la plus contestataire de notre histoire. Nous commencerons en 45, car à la fin de la guerre, il s’est produit dans tous nos pays occidentaux une volonté nouvelle de gouvernement plus soucieux du bonheur de l’ensemble des individus que, simplement, de fournir les biens régaliens. Et dans tous ces pays, un régime nouveau s’est installé. Certes, des différences ont été créés par des mentalités voisines, mais cela s’est fait partout et en même temps. Les politologues le nomment la social-démocratie.
En Amérique, le New-Deal avait déjà préparé les esprits à l’interventionnisme d’état. En Europe la social-démocratie doit, d’abord, se débarrasser du Marxisme. En effet, un des partis à l’origine de ce mouvement, le parti socialiste, (dans toute l’Europe, je le redis) offrait un discours à la fois révolutionnaire, mettant en cause le capitalisme et en même temps, voulant faire bénéficier les classes populaires de plus d’égalité. Et donc soit de participer à des gouvernements soit de militer dans les parlements. Le plus bel exemple de ce virage nous vient de l’Allemagne, qui en 1959, au cours du congrès de Bad Godesberg, renia officiellement le collectivisme venu de l’est. Le SPD se déclare parti du peuple allemand. Il recommande plusieurs compromis. D’abord un rôle de l’état important mais une économie libérale. Politique keynésienne de dépense publique assez distributive mais sans nuire à l’intérêt général, c’est-à-dire, à la croissance. Ce modèle social-démocrate se développe essentiellement en Europe du nord (pays scandinaves, Allemagne de l’Ouest, Autriche et, dans une moindre mesure, pays du Benelux et Grande-Bretagne). Cela se fait et domine en plein consensus entre les années 50 et celles de 70. En Europe du sud, c’est plus difficile vu le poids beaucoup plus lourd du parti communiste. En France il a représenté, un moment, 30% du corps électoral. Par ses attaques incessantes sur les partis plus à droite que lui, il a réussi à névroser le parti resté socialiste, et qui n’a pas encore, 65 ans après, réussi à choisir entre collectivisme et libéralisme. On peut, d’ailleurs, penser que la droite française n’a pas vraiment fait mieux car elle n’a jamais eu le courage de se déclarer vraiment libérale, bousculée non par les communistes mais par les socialistes qui encaissaient, eux, les hurlements communistes. L’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Grèce sont restés socialistes mais participant à des degrés divers à la gestion de l’état.
Le mot compromis est le meilleur pour décrire ce type de régime. D’abords les luttes de classe, toujours présentes, font l’objet de régulation lors de négociations régulières comprenant syndicats ouvriers puissants, patrons et états. Les syndicats, dans la social-démocratie sont inclus de façon importante et constante dans le jeu économique. Ils font partie intégrale des institutions. Les salariés font preuve de modération dans leurs réclamations et évitent la grève. Ils acceptent la répartition des recettes décidée par le patronat. Ce dernier participe à l’état social sur les fonds des entreprises. L’état garantit les droits des salariés et poursuit une politique dite keynésienne de dépenses sociales élevées très protectrices, de déficit budgétaire propre à promouvoir une politique de la demande et apte à stimuler la consommation qui va, elle-même stimuler la production. Ces sociétés sont très redistributives, assez égalitaires. Le niveau de vie s’améliore. Le libéralisme n’est pas contesté. La paix sociale règne. Le modèle social-démocrate européen est fait pour accorder la prospérité, donc le bien public, à l’intérêt particulier, celui du monde ouvrier assez bien protégé.
La France entre globalement dans ce schéma, à part que les principaux syndicats sont restés très marqués par l’esprit révolutionnaire. Et L’état a tout fait, en 45, pour les inclure encore plus dans le fonctionnement socio-économique. Les gouvernants ont purement et simplement, adopté, par voie de décrets, le programme du centre national de la résistance, élaboré pendant la guerre par la hiérarchie communiste. Un état-providence très complet fut monté puis complété tout au long de ces décennies. Et là, toujours pour institutionnaliser les syndicats et pour les calmer, on leur accorda la gestion de toutes les caisses, maladie, invalidité, vieillesse, retraite, chômage. Cette décision se révèlera, plus tard, lourde de conséquences. Quant au statut des fonctionnaires, c’est le programme communiste qui l’a écrit. On n’a, à nos jours, pratiquement pas pu en changer grand-chose. La France se distingue donc des autres par le rôle exceptionnel accordé aux syndicats mais aussi par leur agressivité très supérieure à celle des pays européens.
Mais l’âge d’or de la social-démocratie va bientôt subir des attaques. Une vague néolibérale s’insinue dans l’esprit des économistes et de certains philosophes dont un certain Hayek car une crise sévère s’abat sur tous les pays occidentaux. Concurrents nouveaux, crise pétrolière, le PIB stagne, le chômage grimpe. Les pays dits socialo-communistes nous offrent un modèle en voie de faillite. Ils n’offrent plus une alternative crédible au capitalisme. Le totalitarisme est l’horizon obligatoire de ces régimes. . Les hommes politiques commencent donc à s’intéresser au néo-libéralisme dont le théoricien est l’économiste Milton Friedmann. Reagan est le premier à appliquer leurs idées. L’Angleterre par Mm. Thatcher décide de le suivre. En Europe continentale, le processus est plus lent. Les politiques hésitent. Ils ont fini par comprendre que des réformes libérales devenaient nécessaires mais leur conscience les tourmente. On se pose des questions : Va-t-on vers le libéralisme tout court ou vers un social-libéralisme ? C’est l’ère des conflits qui débute.
La transition vers moins d’état-providence est facilitée par le changement de composition des partis nommés soit socio-démocrates soit socialistes. Les ouvriers les quittent peu à peu pour ceux plus populistes ou plus à gauche. Vers les années 80, dans toute l’Europe ils ne représentent qu’en partie la classe ouvrière. Par contre les intellectuels, une bourgeoisie, des cadres aiment ses idées. Les dirigeants de ces partis se recrutent dorénavant chez des gens plus compétents. Vers les années 80, le virage mental est pris : les dirigeants pensent tous, sauf une part minoritaire de la gauche dure qu’il faut y aller. Ils renoncent à l’idéologie classique d’interventionnisme d’état, de nationalisations, taxation, redistribution. Ils vont vers des programmes plus inter classiques, et atténuent l’égalitarisme qui s’imposait auparavant. On pense, dorénavant, l’élite mais pas encore les peuples, que les difficultés économiques ont leurs sources dans l’importance de l’état-providence. Il faciliterait la baisse de compétitivité des entreprises ainsi que le chômage.
Dans ces partis, tout le monde ne change pas à la même vitesse. Ils restent unis mais trois tendances se dessinent. L’axe classique fait de la justice sociale et de l’emploi. Le deuxième se préoccupe de valeurs sociétales et individuelles. Un troisième axe, toujours sans rompre avec le parti, prend des allures franchement néo-libérales. Cet axe-là modère son langage libéral mais se dit réaliste. Elle mélange un néo-libéralisme modéré à un socialisme modéré.
. Cela se passe assez bien dans les pays du nord. Il existe, certes des discussions, dans les partis et dans les parlements mais ils finissent par tomber d’accord sans trop de casse sociale sur la ligne social-libérale.
Mais, il est des pays ou c’est moins facile. Avant de parler du virage néo-libéral français, je vais donner deux exemples chez nos voisins : l’Allemagne et l’Angleterre.
L’arrivée de Margareth Thatcher à la tête de parti conservateur a été facilitée par sa volonté affichée de fermeté et de libéraliser le pays. Car depuis les années 70, aussi bien les travaillistes que les conservateurs avaient tenté ce travail en promulguant des lois anti syndicales. Mais ils ont tous les deux été battus et ont fait marche arrière piteusement.
L’Angleterre était appelée l’homme malade de l’Europe. Le secteur public employait 30% de la population active. Les revenus du capital payaient 98 % sur sa tranche marginale élevée. Les revenus subissaient 83% de prélèvements sur leur marge haute. Un Chômage en hausse permanente, une désindustrialisation continue, une inflation énorme. En 76 l’état doit demander un prêt au FMI comme le Gabon ou l’Ouganda. Qui plus est, les syndicats refusent la modération salariale proposée par le gouvernement. Il se produisit donc une telle série de grèves que l’on les a appelée : l’hiver du mécontentement. Ce fut la grève de trop.
La dame de fer mit en place une politique de type libéral en faisant mourir tout ce qui n’était pas rentable. La plupart des mines se trouvaient dans ce cas. Sa politique monétariste de taux d’escompte élevé conduisit à une livre forte. Elle réussit en cela à modérer l’inflation et réduisit très fortement l’emploi d’état. Mais, pour montrer la violence du conflit entre elle et les syndicats, il faut évoquer la grève de mineurs de 1984-1985. Ce fut une véritable guerre civile. D’un côté le parti conservateur qui désirait vaincre pour la première fois et une fois pour toute, ce monument de pouvoir et de brutalité que recelait le syndicalisme anglais. Certains affirmèrent que Thatcher les a poussés à l’extrémisme en leur opposant le sien. Mais d’autres soulignent qu’aucune réforme n’avait pu éclore faute d’avoir auparavant brisé les syndicats. La police, habillée comme à la guerre, prend les piquets de grève d’assaut. Elle occupe les houillères. On a compté 20000 blessés, 11000 personnes arrêtées. 6 mineurs mourront sur les piquets de grève. Sur les chantiers clandestins 3 adolescents perdront la vie. Cette histoire est unique dans le monde. Sa durée et sa violence sont devenues le symbole d’une guerre menée entre le libéralisme et le syndicalisme, terminée par l’écrasement du syndicalisme anglais d’avant. Le transport aérien, la sidérurgie, l’automobile, les chantiers navals, tout le monde du travail se mobilise contre l’ordre d’état. De son côté, la force publique, les juges, la presse répondent sur le même ton. L’opinion publique se divise en deux avis très opposés. Les clivages atteignent la même profondeur que dans l’affaire Dreyfus en France. Et Thatcher gagne la partie de justesse. L’Angleterre peut passer au libéralisme. Il ne s’agit pas, ici, de social libéralisme mais de libéralisme, tout court. Les résultats mirent l’Angleterre sur la voie du redressement. Il a pourtant fallu que Tony Blair poursuive son travail. …Ce pays connait maintenant une prospérité qui suscite la jalousie des pays du continent. Cependant, les plaies ouvertes pendant le conflit saignent encore.
Autre cas de figure : L’Allemagne. Absolument rien ne s’est produit de la même façon. Gérard Schroeder n’a eu ni à faire la guerre aux syndicats ni à se battre contre l’opinion publique. Il a simplement profité pour promulguer ses réformes que le consensus populaire, syndical, politique et des organisations consultatives se cristallise de façon plus qu’étonnante pour nous français. Il a dû, simplement, menacer les syndicats de changer leur statut s’ils lui faisaient des obstacles. Aussi, il a mis le paquet entier. Monsieur plus s’est mis de son côté.
Les réformes s’imposaient en effet, en Allemagne aussi. Entre 2000 et 2005 la croissance restait amorphe, inférieure aux chiffres des autres pays équivalents. Le pays voyait son chômage grossir inexorablement, son marché du travail résistait à toute flexibilité, les salaires augmentaient plus vite que la productivité. Les allocations chômage trop larges, trop longues et trop faciles ne poussaient pas les gens à trouver autre chose. Les prélèvements fiscaux sont restés parmi les plus élevés d’Europe à cause d’un état-providence trop cher.
Schroeder bouscula pratiquement tout. Il reconfigura le service de gestion du chômage. Il redéfinit, en plus dur, la notion d’emploi acceptable, l’acceptabilité du salaire, l’acceptabilité de la mobilité, l’acceptabilité de l’emploi pour l’assistance chômage, sanctions en cas de refus quelconque, développement des emplois à salaire modéré, réduction des indemnités chômage, durcissement des conditions d’indemnisation, licenciement plus rapide. D’autres mesures telles que l’encouragement à créer sa mimi-entreprise complèteront cet éventail de mesures. On le voit, les remèdes à la crise ressemblaient beaucoup à ceux de Thatcher. Puisque les causes étaient les mêmes. Mais l’Allemagne a su faire des réformes très dures sans, pour autant quitter le social-libéralisme. Ce pays n’a pas basculé dans le libéralisme tout-court. Actuellement, c’est Mm. Merkel qui bénéficie de la gloire de diriger une nation en parfaite santé économique, sociale et politique.
Et maintenant :Quelle méthode ? Pourquoi Schroeder a-t-il réussi à faire ce qu’il voulait sans guerre civile ? Voyons l’ensemble de l’environnement humain. D’abord les compétents en économie, c’est-à-dire, essentiellement le conseil des sages, puis les syndicats, puis l’opinion publique, puis les milieux politiques.
Le conseil des sages, fait la leçon à Schroeder dans son rapport annuel 2002-2003. Il rappelle : rigidités du marché du travail dues à la règlementation, poids des prélèvements. Et il recommande : baisse des prélèvements, modération salariale et abaissement du seuil des salaires minimum implicites de référence. Et il ajoute : le retour au plein emploi implique des sacrifices en termes de redistribution et d’Etat-Providence.
Les syndicats : En Allemagne, le droit de grève est très restrictif. Il n’est autorisé que pour signer une convention collective. Les grèves de solidarité ne sont permises que dans certains cas. Pendant toute la durée d’application d’une convention collective, pas de grève. Pas de grève, non plus, pour les fonctionnaires. La violence est inconnue chez eux. Les manifestations de rue très rares. Chez eux, la grève ne vient qu’après échec des négociations. Les syndicats allemands sont tellement impliqués dans la gestion des affaires économiques qu’ils gardent toujours à l’esprit que l’entreprise est leur bien autant que celui des actionnaires. Il ne leur viendrait pas à l’esprit de saboter cet outil pour assoir leur pouvoir. Ils savent accepter des baisses d’avantage quand la survie de l’entreprise est en jeu.
L’opinion publique. Le marasme économique avait déjà fait prendre conscience qu’il fallait des réformes structurelles. La société se résignait à la banale constatation que l’Allemagne n’était pas victime de la mondialisation, mais de son propre modèle économico-social.
Les milieux politiques : La politique allemande est toujours issue de la poursuite d’un équilibre entre les intérêts différents. Les politiques menées sont toujours en accord avec les forces du marché d’un côté et avec une poussée sociale compatible, de l’autre. Ils appellent cela le libéralisme organisé : l’ordo-libéralisme.
Gerhart Schroeder, comme Margareth Thatcher a réussi à mettre son pays en conformité avec l’ordre socio-économique mondial. Les deux pays, ainsi modernisés sont capables de supporter la concurrence internationale avec succès. … Pourquoi pas nous ?
Nous sommes les seuls, ou peut-être avec quelques rares autres, parmi les démocraties développées à rester en arrière et à hésiter à entrer dans le marché mondial. Mais, contrairement, à ce que l’on peut penser devant les immenses manifestations de rue, devant les hurlements des partis de gauche et devant les menaces syndicales face à la légitimité gouvernementale, nous avons fait quelques pas vers l’usure du modèle social-démocrate dorénavant trop décalé par rapport à nos voisins. C’est cela que je vais raconter maintenant.
Pendant les trente glorieuses tout était suspendu aux décisions de l’état : Le financement, les relations de travail, la formation. Après le mitterrandisme, l’état possédait treize des vingt plus grosses sociétés et presque tout le crédit. A son plus haut niveau, le public représentait 10% de l’économie. Les flux financiers ne sortaient pas des canaux tracés par l’état. Contrôle sur le capital. Taux d’intérêts administrés ou subventionnés. Plafonnement des crédits ou autorisation. Etc. L’état employeur imposait ses normes au secteur privé par contagion. Le smic devenait l’instrument pour réguler les salaires. Enfin, la procédure d’extension faisait passer un accord avec un syndicat aux autres entreprises. Les effets furent de dissocier l’évolution des salaires des capacités négociatrices des partenaires sociaux.
Tout l’arsenal des régimes socialistes maintenait l’économie française sous un dirigisme presque soviétique. Heureusement, tout cela s’est écroulé à partir des années 80, grâce à la conversion des dirigeants socialistes au marché en 81. En effet, Chirac en 74-76 et Mauroy en 80-81, s’étaient rendu compte que le keynésianisme n’apportait plus rien dans ce monde en voie d’ouverture à la concurrence. Entre Chirac, Fabius, Jospin, Balladur, la partie purement économico-financière a été totalement libéralisée, complètement libre de l’état. Et cela s’est fait sans hurlements car passé inaperçu.
Mais, le reste ? Le poids massif des impôts sur la consommation. Le poids intolérable, pour les entreprises, des cotisations sociales pour sauvegarder l’état-providence, la poursuite d’une volonté d’empêcher les perdants de la mondialisation d’en supporter les conséquences. La masse asphyxiante de la fonction publique. On le voit, les problèmes français ressemblent beaucoup à ceux des Anglais et des Allemands avant leur sursaut salvateur. Peut-être même en pire puisque la situation s’aggrave avec le temps.
Pour comprendre comment est financé l’état-providence, il faut en montrer les deux sources possibles. Le système français est Bismarckien. C’est-à-dire payé par des cotisations. Les salariés paient pour avoir des avantages et les patrons les aident en y participant. Le système anglais est béveridgien, c’est-à-dire, payé uniquement par les impôts. Et comme ce sont les gouvernants qui décident, dans ce cas, l’état est totalement maitre des dépenses. Le problème des systèmes bismarckiens est d’introduire, en plus des difficultés purement politiques, un partenaire nouveau, qui bénéficie d’encore plus de légitimité que l’état, puisque c’est à lui qu’incombe la gestion des caisses du système inventé entre45 et 70 : les syndicats. Ils se sentent d’autant plus forts que ce sont les cotisations de leurs adhérents qui participent au règlement financier des avantages qu’ils obtiennent ainsi. Une deuxième circonstance leur permet de hausser le ton, c’est leur statut qui leur donne le droit, par la loi, d’exister indépendamment des adhérents. Un accord conclu par un syndicat fait force de loi pour tout le secteur concerné. Une troisième occurrence les met en valeur, auprès du monde salarié. Il s’agit de l’idée que leur rôle est de les défendre et non pas de gérer. Il s’agit là d’une idée fausse car si, en 45, on a confié aux syndicats ce travail, c’est parce qu’on pensait qu’ils canaliseraient les flux du mécontentement populaires. La vérité se trouve plutôt à penser qu’ils défendent ainsi leur statut plus que l’intérêt des adhérents. Il faut savoir que le paritarisme gère des sommes supérieures au budget de l’état.
Ceci dit, quelles ont été les tentatives des gouvernants pour tenter de remédier à la situation ? Car la population demande des résultats à l’état mais rien aux syndicats. Ils n’ont pas de résultats économiques à défendre, eux. Il existe bien des élections syndicales et les arguments s’appuient plus sur des refus que sur des propositions concrètes. Pendant la crise de 70, les recettes tombent brutalement car les cotisations diminuent. De plus, les retraites passent de 65 à 60 ans. Les dirigeants de droite comme ceux du parti socialistes finissent par comprendre et par intégrer dans leur action, la fin du keynésianisme, c’est-à-dire au recours à la dépense. Les dirigeants toujours des deux partis de gouvernement sont persuadés que la protection sociale ne protège plus l’économie mais devient un handicap. Mais ces convictions ne dépassent pas le cercle purement politique. Et le système ne se réforme pas puisque les syndicats sont animés de convictions contraires. Pour aller contre leurs volontés il fallait lutter contre les deux bastions du syndicalisme français, les deux contre-pouvoirs syndicaux : premièrement le paritarisme qui imposait au gouvernement une négociation préalable avec leurs chefs et deuxièmement, leur statut officiel du monopole de la représentation ouvrière. La société française a toujours suivi les consignes syndicales car, à ses yeux, ils sont du côté du peuple. A partir des années 90, les dirigeants trouvent enfin un argument qu’on puisse avancer dans les discussions sans passer pour un ultra-libéral : C’est le traité de Maastricht qui nous oblige aux réformes. Nous, nous aimerions bien vous faire plaisir, mais ce n’est pas possible parce que l’on a signé. Mais les transformations qui se font restent partielles, sans plan, et incrémentales. Ce mot, dont j’ignorais la signification, désigne un processus qui n’avance que par petites secousses successives. Les petites timides réformes françaises n’ont rien à voir avec les changements massifs qu’ont subi nos deux voisins. Et les comptes restent toujours déséquilibrés.
Or, il n’y a que deux façons d’équilibrer les comptes: soit on baisse le niveau des prestations, soit on augmente les dépenses. Le problème vient du choix qui a toujours été fait : les deux camps ont toujours choisi d’augmenter les cotisations sociales à cause du rejet des syndicats de toute réduction des prestations. Ils ont montré clairement qu’ils peuvent, en un claquement de doigt, faire descendre des millions de gens dans la rue. Et, en France, l’élite a peur de la rue. Et la rue le sait. Et elle en profite largement. Les dépenses sociales ont donc régulièrement, augmenté. On arrive alors très péniblement à quelques restrictions sur les prestations contributives après des négociations ou l’état accepte de faire payer par l’impôt un certain nombre de cotisations non contributives. Les syndicats préférant se garder pour eux seuls le domaine des droits contributifs (C.A.D. payées par des cotisations salariales).
La persistance d’un secteur contributif réservé à ceux qui possèdent déjà un statut met sur le côté un grand nombre d’exclus. Il faut bien leur venir en aide à ceux-là. Et c’est donc l’obligation de créer de nouvelles aides sociales dans leur direction. Elles ne seront payées que par l’impôt : Une bonne dizaine de minima sociaux, du chômage de longue durée, du handicap). Le RMI, en devient l’outil principal. Au début il ne touchait que quelques milliers de personnes, mais maintenant il en couvre plusieurs millions. Pour la CMU, c’est pareil. Ces charges supplémentaires alourdissent encore plus la crise au lieu de la soulager. Premièrement, les impôts s’ajoutent aux cotisations, faisant ainsi grimper les prélèvements. Et on est obligé de créer un nouvel impôt : La CSC qui débute sur un tôt qui ne fait pas peur mais qui augmente au point de compter, aujourd’hui autant que l’impôt sur le revenu. Le deuxième inconvénient se situe dans l’énorme classe d’inactifs, entièrement prise en charge par la collectivité et qui finissent par se contenter de cela. De plus, pour diminuer le nombre de chômeurs, l’état prend à sa charge le règlement des cotisations sociales des embauchés peu payés. On comprend alors que l’on a touché la limite de tolérance à l’impôt du pays. La France est écrasée par les prélèvements. Les investissements se tarissent. Le chômage grimpe. Les électeurs votent pour les populistes extrêmes.
Deux nouvelles stratégies sont alors essayées : au lieu de laisser une foule de gens hors travail, on tente de les faire entrer dans le marché de l’emploi : la retraite est retardée. Les préretraites moins avantageuses. On oblige les chômeurs à chercher du travail. Deuxièmement, on manœuvre pour prendre aux syndicats, la gestion de certains organismes paritaires. C’est réussi pour la sécurité sociale : En 1996 un amendement constitutionnel oblige le parlement à se prononcer tous les ans sur le financement de cet organisme.
On le voit, le travail se révèle confus, incohérent et sans tactique décidée. Mais surtout, le plus inquiétant pour l’avenir c’est la persistance de l’hypocrisie de nos politiciens. Jamais, aucun d’eux, n’a eu le courage de dire à haute voix ce qu’il pensait vraiment. Ils ont essayé d’aller vers un peu moins d’état providence sans jamais le dire. Au contraire, en tapant, dans leurs discours, comme des brutes, sur ce qu’ils appellent l’ultra-libéralisme, ils n’ont fait que consolider l’hostilité des foules contre leur politique, se faisant ainsi renverser à chaque élection législative et permettant aux partis populo-extrémistes de gagner régulièrement du terrain, dans l’opinion.
Deuxièmement : les syndicats. Leur position dans ce pays est très largement institutionnalisée grâce à tout le réseau paritaire dont ils possèdent la charge depuis très longtemps. Ce système les pousse à préférer des actions fortes nationales épisodiques pour attirer l’intervention des gouvernants qui finissaient toujours par céder. Ce sont les grandes grèves bien connues de la vie politique française. Cette tactique les éloigne de la vie syndicale des entreprises au profit des coups de force politiques. Ce sont, actuellement, les contre-pouvoirs les plus puissants de nos institutions.
L’opinion publique voit dans les syndicats, les défenseurs de l’état-providence. Une des plus puissantes coalitions de défense des acquis sociaux est représentée par eux. Ils défendent à la fois, les intérêts des salariés et les leurs entant qu’acteurs du système. (Bruno Pallier).
Une troisième réflexion pour être plus complet. : C’est la constatation que le système de protection sociale français n’est plus bismarckien mais dual. Un secteur payé par des cotisations, aux mains des grandes confédérations, et un secteur non contributif payé les impôts et géré par l’état En ce sens, on se rapproche légèrement des systèmes plus libéraux. L’état a, quand même un peu gagné en liberté. C’est bien mais insuffisant.
Quatrièmement, le système actuel n’est pas pérenne. Il n’accordera pas à nos enfants les mêmes avantages que ceux dont nous avons bénéficié. Ce qui annonce encore d’autres péripéties. Mais rend les réformes encore plus indispensables.
Cinquièmement. La société française est la plus antilibérale du monde. Il existe chez nous une frange qui reconnait la nécessité du changement et de rejoindre dans notre législation les autres pays européens : ceux qui ont choisi le social-libéralisme. Mais le fossé qui sépare les adeptes du changement de ceux qui veulent conserver les acquis, est abyssal. Je doute fort qu’une évolution spontanée puisse un jour rapprocher ces deux pensées. Le clivage est trop profond. La raison de ce clivage est, évidemment à trouver dans l’histoire. La révolution française a immédiatement dressé le peuple contre les élites dirigeantes. Et les soulèvements de rue semblent naturels chez nous. D’autant plus que l’hostilité de classe produite par le marxisme s’est ajoutée à la haine envers l’élite. L’antilibéralisme n’en est que la manifestation.
Alors, que faire ? Schroeder a réussi grâce à un peuple conscient et responsable. Leur recherche du compromis social tranche avec la psychologie des foules françaises. Le français n’accepte pas le rapprochement des idées des deux partis de gouvernements. Les français aiment, avant tout l’extrémisme. Pour se faire élire en France il faut se montrer ultra droitier ou ultra gauchiste.
Thatcher a réussi par la légitimité qu’elle a pu obtenir du peuple, lassé par les grèves à répétition. Nos dirigeants n’ont ni le peuple allemand, ni l’autorité thatchérienne puisqu’ils n’ont jamais osé dire publiquement ce qu’ils pensaient. Mais ils ne peuvent pas continuer indéfiniment à faire du judo avec les syndicats. Pour cela un grand débat est absolument nécessaire. Il faut mettre le sujet sur la place publique pour qu’enfin les opinions tiennent compte de la raison plutôt que du rêve et de la passion. Le peuple français, c’est lui la véritable victime de la situation économique. Il faut lui montrer qu’on le trompe avec des idées généreuses. Toutes les nations d’Europe du nord qui ont vraiment discuté du sujet au grand jour, ont fini par trouver un équilibre entre libéralisme et protection sociale.
Pour réussir à aller sur ce terrain, un leader courageux, doit être désigné par les français. Un homme sincère, capable de parler droit, qui entrainerait l’opinion derrière lui et qui sait qu’il ne ferait qu’un seul mandat. Cet homme-là, il existe. Il y en a même, peut être plusieurs dans chacun des partis de gouvernement. Mais le parti socialiste est un étouffoir à vérité. Ses électeurs n’en veulent pas. Ils préfèrent rêver. C’est donc à droite qu’il faudra le trouver.
Il nous manque le peuple. Il nous manque l’élite. Mais il manque aussi autre chose : Le conseil des sages allemand. Moi je crois dans une instance de sages qui saurait dire la vérité de façon ferme, claire, courageuse, à l’instar du conseil constitutionnel qui a réussi ces derniers temps à étendre son influence sur le monde politique. Il existe bien un conseil économique et social. Il faut tout simplement le supprimer. Il est formé de plus de 350 personnes alors que le conseil des sages allemand n’en comprend que cinq. Il faut arrêter de commander des rapports que l’on enterre rapidement et les remplacer par cet instrument qui nous fait défaut. Cinq économistes, pas plus, désignés sur une longue période qui devrait faire un rapport tous les 6 mois. Ce rapport passerait par toutes les instances de la république puis par la presse en entier et finirait par imprégner les mentalités.
Enfin, j’ajoute à ce vœu, une réflexion personnelle. Ce qui est en jeu, actuellement en France, c’est bien plus que la réussite ou non d’un plan de sauvetage socio-économique du pays. C’est bien plus grave. Car le modèle politique français est menacé. Tous les pays démocratiques occidentaux, ont choisi le système dit de la démocratie représentative. Dans ce régime, un équilibre entre volonté populaire et bien public est de mise. Nos dirigeants, quoi qu’on en dise, ont étés élus parce qu’ils nous semblaient posséder des qualités supérieures à nous même. En tout cas, même s’ils ne les manifestent pas, leur position les oblige, au moins à essayer. La volonté du peuple est souveraine, on ne reviendra pas là-dessus. Mais elle ne voit que le présent immédiat. Elle est sujette à caprices. Elle ne sait pas résister aux belles paroles. Alors, une élite est nécessaire pour faire de la volonté populaire un bien public. La démocratie directe, le gouvernement par le peuple n’a, elle, jamais produit que des désastres. Certains agitateurs politiques font des propositions pour, disent-ils, plus de démocratie. En fait, c’est le pouvoir aux soviets qu’ils recherchent. Des démagogues qui flatteraient le peuple, en lui promettant le bonheur immédiat et finiraient immanquablement dans des guerres civiles. L’incapacité des élites d’imposer, en France, leurs vues au peuple n’est que le résultat du travail de sape de certains politiciens, pour arriver à une démocratie directe déguisée. A faire en sorte que les grèves générales, les manifestations monstres, empêchent les responsables politiques de travailler dans le calme et la sincérité. Certes, notre constitution est bâtarde. On peut la réformer mais plonger la France dans un régime ou les mouvements d’opinion feraient la loi, serait l’exposer à l’ignorance, au totalitarisme, et à la ruine économique.
Pour éviter cela, je souhaite que la France réussisse enfin sa transformation et qu’elle trouve enfin l’homme qui saura l’entrainer vers le réel plutôt que vers le rêve.

l’hypocrisie Albert Hadida

Le voile de l’hypocrisie
Par Albert Hadida

Maman, maman, le Monsieur a une canne blanche, c’est un aveugle.
Non mon petit, on dit que c’est un non-voyant.
Maman, maman, j’ai parlé au voisin, il ne m’a pas répondu, il doit être sourd.
Non mon petit, on dit que c’est un mal-entendant.
Maman, maman, il paraît que le concierge est mort.
Non mon petit, on dit qu’il est parti, qu’il a disparu ou qu’il nous a quittés.

L’hypocrisie désigne le caractère, le vice d’une personne qui dissimule sa véritable personnalité et qui consiste à affecter des opinions, des vertus ou des sentiments qui ne sont pas les siens.
Cela forme une sorte d’immense voile jeté depuis la tête jusques aux pieds du sujet, voile masquant à autrui la véritable personne sous lequel elle se cache.

1. Historique

L’hypocrisie mérite quelques mots d’histoire. En voici quelques uns :
De son temps, Jésus déjà haranguait les Pharisiens qu’il traitait d’avares, d’orgueilleux et de lâches.

Plus près de nous, citons le personnage de Tartuffe qui est un hypocrite doublé d’un imposteur.
Citons aussi La Rochefoucauld pour qui l’hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu.
Quelque part dans les Maximes, l’auteur parle de ces femmes endeuillées se prétendant inconsolables.
Ailleurs, le même La Rochefoucauld prétend que nous nous pleurons nous-mêmes sous prétexte de pleurer un être cher.
Et l’auteur de conclure superbement : On pleure afin de passer pour un tendre, on pleure pour être plaint, on pleure pour être pleuré, on pleure enfin pour éviter la honte de ne pleurer pas. »

N’allons pas oublier dans cette affaire Machiavel, sorte d’étalon universel, champion toutes catégories de l’hypocrisie. Ecoutons le.

Selon lui, l’intérêt du prince est de satisfaire le Apeuple qui ne demande qu’à vivre sous la loi si on lui garantit ses biens et son honneur.

C’est ainsi que le prince doit éviter à tout prix le mépris et la haine de ses sujets. Il ajoute : « si le peuple le hait, le prince doit se méfier de tout et de tout le monde.

Mais il y a plus. Il est nécessaire pour un prince d’être l’ami du peuple tout en évitant sa colère.
Dès lors, pris entre le piège des circonstances et la nécessité de plaire, le prince se voit réduit à l’hypocrisie. Au demeurant, il n’est pas nécessaire pour un prince de posséder toutes les qualités, mais il est tout à fait nécessaire de paraître les détenir, faute de quoi il finira par succomber.

Ainsi parlait Machiavel. Qu’en est-il aujourd’hui ?

2. Etat actuel des choses

A. L’HYPOCRISIE DANS LA VIE PRIVEE

L’on peut distinguer ce qui se passe chez deux êtres unis dans une relation amoureuse et ce qui se passe au sein d’une famille.

1. Relation amoureuse
Entre deux êtres, un véritable amour profond et durable est fondé sur la passion, mais également sur l’estime et la franchise.

Mais il peut aussi en être tout autrement. La littérature fourmille d’exemples célèbres, comme Les Liaisons dangereuses ou bien encore Le rouge et le noir où Julien Sorel, se garde bien de déclarer
sa flamme à la belle Mathilde.

2. Au sein d’une famille
Au sein de la famille, la relation mensongère parentale a des effets divers.
Il est des cas heureux, comme celui de cette fée du logis qui, dans un joli film, faisait croire à ses enfants que « cette semaine encore, elle n’aurait pas besoin d’aller à la banque » alors que de compte en banque, il n’y avait point…

A l’inverse, il est des aspects moins heureux. Ce sont par exemple les secrets de famille relatifs à une naissance illégitime, une adoption, un adultère, un suicide.

Tout autre est l’hypocrisie de l’enfant qui, ayant appris à mentir, mentira toute sa vie.

Mais ce dont l’enfant raffole, c’est  » l’autorisation de proférer des injures sous couvert de plaisanterie « .
Mais Maman, c’était pour rire. Tiens tiens, petit hypocrite.

3. Le mensonge à soi même

Le mensonge à soi même n’est autre que signe de lâcheté.
Mais que dit La Rochefoucauld :

« Il ne faut pas s’offenser de ce que les autres nous cachent la vérité, puisque nous nous la cachons si souvent à nous-mêmes. »

Dès lors, quittons l’intimité de cette vie privée pour aborder le grand monde à l’atmosphère tout autre.

B. L’HYPOCRISIE DANS LA VIE PUBLIQUE

Les exemples d’hypocrisie dans la vie publique sont innombrables. Nous allons en citer quelques-uns en passant en revue un peu tous les ministères d’un gouvernement.
1. Le travail
L’emploi
Les demandes d’emploi pullulent, et pourtant, bien des patrons ont du mal à embaucher.

Les retraites
Selon Laurent Wauquiez, les préretraites sont censées abaisser le nombre de chômeurs, améliorer la pyramide des âges, et éviter les licenciements.

2. L’hypocrisie socioculturelle

Les inégalités
Il y a deux grands types d’inégalités : les inégalités de revenus et les inégalités d’éducation.

Les sans papiers
Ils payent des impôts, cotisent à la sécurité sociale, leurs enfants vont à l’école. Et pourtant, l’expulsion les menace.
Les banlieues
Face à la violence des banlieues, le gouvernement a promis l’égalité des chances. Des paroles restées lettre morte.

Que disait Lénine ?

« Avant de changer les structures, il faut changer les mentalités ».

4. La diplomatie et la politique étrangère

L’on sait depuis toujours que tout bon diplomate se doit de dissimuler ses intentions. J’aime à dire que lorsqu’une nouvelle est officiellement démentie, cela ne fait que prouver sa véracité.
L’arme nucléaire
L’Irak
L’invasion de l’Irak fut entreprise par G. W. Bush pour éliminer les armes de destruction massive de Saddam Hussein. Or, d’armes lourdes, point.
Aux dernières News, Obama adopterait une politique similaire en faisant du mensonge sa règle de conduite.
L’Iran
Ce pays est cerné de toutes parts de puissances nucléaires.
Certes, Téhéran a signé un document. Pur chiffon de papier peut-être.

L’Organisation des Nations unies

Colosse aux pieds d’argile, l’ONU est un énorme machin sans réel pouvoir même pas humanitaire.

L’Union Européenne

Du point de vue de l’UE, il est deux sortes de pays :

- Ceux qui sans être ennemis ne sont pas pour l’union. Exemple : la Suisse ou la Norvège.
- Ceux qui sont pour l’union. Parmi ces derniers, il est deux sous-groupes : ceux qui prennent l’Europe en bloc et ceux qui déjeunent à la carte. Exemple : la Suède ou le Royaume Uni qui rejettent l’euro.
Parmi ceux qui prennent l’Europe en bloc, il est encore deux sous sous groupes : ceux qui sont pour et ceux qui font semblant de l’être. Parmi ces derniers : tous les autres. C’est-à-dire tous.
- Citons à ce propos la question des Migrants où l’on voit presque tous les pays de l’Union Européenne se décharger du fardeau sur leurs voisins. C’est sans doute là que l’hypocrisie atteint son summum.

5. Information Communication

Vous voulez être élu : soyez hypocrite
En politique, il faut d’abord être élu, ensuite tenir ses promesses, si possible.

Les sondages pervers ou perfides

Ils sont légion. On établit même des sondages sur les sondages. Là, c’est le fin du fin.

Alors, ces sondages intéressent-ils l’opinion ? Il faut croire que oui puisque ces derniers sont commandés par des médias et d’ailleurs présentés comme des informations. Ces résultats influent sur l’opinion qui est elle-même influencée par ses propres réponses.

Quant à la fiabilité des sondages, les faits ont prouvé qu’elle est discutable. En 1969, de Gaulle est prédit réélu au premier tour, il est mis en ballottage. La même année, Alain Poher est favori et Pompidou est élu. En 1974, Chaban-Delmas part favori et Giscard d’Estaing est élu. En 1981, Giscard d’Estaing est favori et Mitterrand est élu. En 1988, Barre est favori et Mitterrand est élu. En 1995, Balladur est favori et Chirac est élu. Enfin en 2002 on annonce le duel Chirac Jospin. On a droit à Chirac Le Pen.

6. La finance

A l’époque heureuse de l’inflation, ne jurait-on pas la veille d’une dévaluation que celle-ci n’aurait pas lieu ?
Aujourd’hui, la finance internationale n’est-elle pas truffée de quelques scandales bancaires de très haut vol, si j’ose dire ?
Que penser du tout dernier scandale qui dépasse hautement toutes les moyennes saisonnières connues en la matière ?

7. L’environnement

Nous prendrons un seul exemple : les OGM. Certains politiques ont fait voter une loi en faveur des cultures OGM, mais ils les bannissent à l’école.

Si les cultures de maïs et de soja OGM sont interdites, leurs importations ne le sont pas.
Que dire des oranges Thompson, superbes OGM, sans dommage sur les marchés français depuis plus d’un demi-siècle.

A hypocrite, hypocrite et demi, notamment les grands groupes agro-alimentaires favorables à l’introduction d’OGM dans l’alimentation à condition que cette notion ne soit pas étiquetée.

8. La santé

Problèmes divers

Martin Hirsch écrivait non sans humour que pour la santé, la franchise, c’est de l’hypocrisie.
Par ailleurs, Claude Even ne prétend-il pas que plus de la moitié des spécialités devraient être retirées du marché parce qu’inutiles ou dangereuses.
Et que penser du flou enrobant les génériques ou le tristement célèbre Médiator ainsi que tous les organismes de contrôle trop souvent défaillants ?

Le problème de l’IVG

La loi Simone Veil date de 1975. Aujourd’hui encore, tout est bon pour empêcher son application.

Rôle du médecin lors de la fin de vie du patient

Le médecin peut être confronté à ce genre de situation dans trois circonstances : un coma dépassé, un Alzheimer ou un cancer avancés.
Trois aspects méritent d’être considérés : les soins palliatifs, la phase terminale et l’euthanasie.

Les soins palliatifs

Les soins palliatifs se définissent d’eux-mêmes : ils soulagent sans guérir. L’essentiel est le recours aux antalgiques que je me refuse de nommer des anti-douleur.
Pourquoi alors ne pas parler d’anti-tumeur pour des antimitotiques, d’anti-chaleur pour des antipyrétiques, d’anti-rougeur pour des anti-inflammatoires ?
Mais laissons cela et revenons aux antalgiques car l’expérience montre que le niveau optimal de sédation est loin d’être toujours atteint.

Rappelons à ce propos qu’Axel Kahn affirmait bien avant la loi Leonetti que tout médecin qui ne soulage pas le souffrant par tous les moyens est un salaud.
D’autant que la loi du 9 juin 1999 l’y autorise au risque même d’abréger les jours du patient. Seulement voilà, au pays de Montesquieu, on fait voter des lois sans toujours les appliquer.

Avant d’aborder le stade terminal, j’ajouterai que les médecins feraient mieux de garder leur hypocrisie en réserve afin de masquer, le moment venu, la vérité aux cancéreux, ce qui ne pourrait que leur faire du bien.
Au lieu de cela, on leur demande de supporter l’insupportable, tout en demandant le secours de cellules psychologiques qui n’auraient même pas lieu d’être.
Et j’en arrive au stade terminal.
Stade terminal

Si le patient est en réanimation, le médecin peut être conduit à prendre des décisions un peu particulières. Il s’agit de la mort médicalement assistée. 

L’interruption thérapeutique dans les services de réanimation est l’une des causes les plus fréquentes de décès.

Mais le risque persiste de réduire le malade à un être purement physique. Ce serait oublier l’identité du patient et sa dignité intrinsèque au sens métaphysique et non pas social du terme.
C’est dire qu’aucune déchéance ne saurait nous rendre indigne.
Mais,
Quand un être humain n’est plus personne, quand il n’a plus rien, ni raison, ni sentiment, ni sensation, ni conscience, quand il est totalement décérébré, quand il n’est plus qu’un végétal désensibilisé, un authentique déchet, la plus grande charité nous commande de le rendre à son destin de la façon la plus humaine qui soit.
Quand par obstination déraisonnable, on fait preuve d’acharnement thérapeutique devant un patient, ce n’est pas sa vie que l’on prolonge, c’est sa mort.

Rappelons le propos du philosophe américain Hugo Tristram Engelhardt :
Il nous faut accepter pour des raisons morales, ce que nous dénonçons pour des raisons morales.
La société d’aujourd’hui ne peut plus laisser les médecins assumer seuls cette question sans une reconnaissance partagée.
C’est pourquoi, c’est moi qui parle, je pense que le silence institutionnel est une vaste hypocrisie.
En tout état de cause, la responsabilité médicale conduit à prendre des décisions qui peuvent engager la vie du patient. Ce privilège n’est accordé par la société à aucune autre profession.
De ce point de vue, la collégialité est une condition impérative dans le processus décisionnel.

Nous voilà donc parvenu au terme de cet exposé à la question douloureuse de l‘euthanasie qui est une double hypocrisie.

Euthanasie, la double hypocrisie

En effet, celle-ci est non seulement juridique ou législative, mais également médicale.
Certes, la loi Leonetti a été votée en 2005. Elle demeure d’une grande hypocrisie. L’affaire du jeune Hervé Piéra qui a mis six jours à mourir dans d’atroces souffrances l’a prouvé.
Les affaires Vincent Humbert ou Vincent Lambert en sont d’autres exemples.

C’est pourquoi euthanasie rime avec hypocrisie.

Le droit à l’euthanasie est le droit d’une personne à décider de quitter sa propre vie alors qu’elle la juge insupportable. Eh bien, ce droit est refusé encore aujourd’hui en France.

Or, tous les médecins hospitaliers le savent, l’euthanasie est pratiquée quotidiennement dans les hôpitaux français.
Pourquoi cette même euthanasie ne serait-elle pas dès lors mise en application si elle est explicitement réclamée par la personne elle-même ?

L’euthanasie, même dans ce cas, est considérée comme un meurtre.
Pourquoi ? Parce que la mort elle-même est un sujet tabou et qu’elle est encore regardée comme un échec médical, alors que c’est l’inéluctable fin de toute vie.
L’euthanasie est l’interruption de la vie d’une personne à sa propre demande. Ce droit de mourir relève non seulement de la médecine mais aussi de l’éthique.

C’est pour cette raison qu’il faut une loi. Une loi qui donne un cadre juridique à l’IVV, l’interruption volontaire de vie.
Eh bien, que l’on se rassure, c’est désormais chose faite.
Je pense que le moment est venu de retracer les étapes et les rebondissements de cette affaire, ce qui ressemble étrangement à un roman feuilleton.
Et le mieux est de commencer par le commencement.

1ère étape : La loi 99-477 du 9 juin 1999

Tout commence avec elle. Celle-ci stipule que tout malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement permettant d’assurer à la personne une fin de vie dans la dignité.

2ème étape : La loi Leonetti 2005-370 du 22 avril 2005

Tous ces droits ont été réaffirmés par la loi Leonetti du 22 avril 2005 contenant trois grands aspects, à savoir : le droit aux soins palliatifs, le droit de lutte contre la douleur et le refus de l’acharnement thérapeutique.

3ème étape : La loi Leonetti du 17 mars 2015 :

Destinée à confirmer et renforcer la loi précédente en précisant les conditions requises pour la sédation.

Déposée à l’Assemblée nationale par MM. Alain Claeys et Jean Leonetti le 21 janvier 2015, la proposition de loi fut adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015 et rejetée en première lecture au Sénat le 23 juin 2015.
En deuxième lecture, elle fut adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015 et, avec modifications, par le Sénat le 29 octobre 2015.
On crut la partie gagnée. Le texte, porté par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti n’autorise ni euthanasie ni suicide assisté, mais instaure un droit à une sédation « profonde et continue » provoquant une altération de la conscience pouvant aller jusqu’au décès pour les malades en phase terminale ».
Mais qu’est-ce donc que cela sinon une euthanasie ? C’est même la définition étymologique de Francis Bacon lui-même c’est-à-dire une bonne mort du grec euthanasia et qui date de 1605.

En résumé, bien que le terme « euthanasie » ne figure pas dans la proposition de loi de 2015, le contenu de la dite loi demeure sans équivoque pour qui sait lire.
En fait, comme il est fréquent, la dite loi fut ignorée jusqu’à la 4ème étape, l’année suivante avec la loi Leonetti 2016-87 du 27 janvier 2016.

Il fallut donc s’armer de patience jusqu’au 27 janvier 2016, et même jusqu’au 17 mars pour que cette fameuse loi fût définitivement adoptée, son texte étant un véritable copier-coller du texte précédent, lui-même inspiré des lois de 2005 et de 1999.

Que de temps perdu sommes nous tenté de dire.

Mais, quelle que soit la version considérée, il n’est toujours pas question d’euthanasie.

______

représentation (art. complété) Michel Thomas

La représentation politique en France : origine, étapes ,situation actuelle
de la démocratie représentative .

Bibliographie :
-Pierre Rosanvallon : – Le peuple introuvable Gallimard 1998
– La démocratie inachevée. Gallimard 2000
-J M Donegani et Marc Sadoun -La démocratie imparfaite Folio 1994
-Bernard Manin -Principes du gouvernement représentatif Flammarion 2012
Cynthia Fleury -Les pathologies de la démocratie livre de poche 2007
-La fin du courage livre de poche 2011
Perrineau pascal -L’état politique de la France et la crise de intervention à
La représentation politique Sciences Po 4/02/ 2004

Bernard fournier et Min Reuchamps de l’université de Liège Politique et sociétés
Représentation et participation politique vol 27 2008
Pierre Winock Claude Bartelone Rapport parlementaire 3100 septembre 2015
Fohlen Claude Les noirs aux Etats Unis Que sais- je ? PUF 1972
Duhamel Alain les pathologies politiques françaises. Plon sept 2016

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9/08 /2016« quand l’obésité des lois ralentit leurs décrets » Hélène Bekmezian
27/09 Vers un racisme (vraiment) français ? Gérard Noiriel

Article des Echos Olivier Tosseri
13-14/ 05 :2016 L’Italie à l’heure du grand toilettage institutionnel ( correspondant en Italie)

La représentation politique (en France ) : principes ,histoire évolution et
Problèmatique actuelle de la démocratie représentative
Introduction :
« Représentation et participation politique sont au cœur de la vie démocratique » a)
Ces deux notions ont été appliquées plusieurs fois à travers l’histoire sous des formes
différentes mais c’est à la fin du 18e siècle et durant les deux siècles suivants que
s’élabore et s’étend géographiquement le modèle de démocratie libérale
représentative qui prévaut actuellement dans le monde occidental . Après deux
siécles d’évolutions diverses , en particulier par l’arrivée et l’extension du suffrage
universel et après avoir surmonté plusieurs crises ce modèle bien établi et banal est
mis à l’épreuve depuis une trentaine d’années par une évolution du monde
environnant . En ce début du XXIe siècle on parle d’une crise de la représentation qui
se manifeste dans plusieurs pays.
Ce phénomène général interroge penseurs et politiques et suscite de multiples
Questions .Une philosophe française a parlé des « Pathologies de la démocratie » b)
Le titre parle de lui- même. Ce type de régime a plusieurs maux .Sont- ils passagers
ou durables ? Dans ce dernier cas quel avenir se dessine pour les démocraties
représentatives , sinon quelles solutions ou évolutions peut- on envisager ?
Même s’il est fait plusieurs fois références à des exemples étrangers nous aborderons
Essentiellement la problématique française.
Nous l’aborderons sous 3 Angles :
-La démocratie représentative, une création progressive durant deux siècles et demi
-Les trois types de démocratie représentative, selon Bernard Manin.
- La « crise actuelle » symptômes , formes et origines ? les propositions
- du rapport Winock , un remède ?
I) naissance et développement de la représentation démocratique.
Ce type de régime politique nait à la fin du 18e siècle il est issu de trois révolutions
modernes : l’ anglaise , l’ américaine et la française. Durant deux siècles ce modèle
va évoluer parfois à travers des crises et se généraliser . 4 principes fondateurs c)
– des gouvernements désignés par élection à intervalles réguliers
– ces gouvernements gardent une certaine indépendance dans leur décision par
Rapport à la volonté des électeurs (pas de mandat impératif)
-liberté d’expression des gouvernés non contrôlée par gouvernants
-les décisions politiques sont soumises à l’épreuve de la discussion.
En fait c’est une construction longue faite de conquêtes et d’avancées variables
Dans le temps et les formes selon les pays.
1) l’élection de représentants , la modalité retenue pour représenter le peuple :
Les révolutionnaires américains et français sont confrontés à un problème nouveau
Comment concrétiser ce concept théorique de peuple qui est une abstraction et
devient un principe ? Le mot reste très flou avec une connotation parfois péjorative.
«Nom collectif difficile à définir parce qu’on s’en forme des idées différentes dans les
Divers lieux , les divers temps et selon la nature des gouvernements » a)
En France on doit passer d’une société de 3 corps (noblesse, clergé, tiers état
socialement déterminés) à une société d’individus. Aux USA créer une représentation à
tous les niveaux (local, état , fédéral) Le choix de l’élection pour désigner des
représentants s’impose . Le tirage au sort n’est pas envisagé malgré un avis plutôt
favorable répandu dans l’esprit des lumières . En effet l’opinion dominante est :
« le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie le suffrage par choix est de celle
de l’aristocratie » b) en plus J J Rousseau considère que désigner des représentants
c’est trahir la volonté populaire , il penche pour le gouvernement direct du peuple.
Ce principe du tirage au sort n’a été maintenu que pour le choix des jurés d’assises en
France .c)
Pourquoi ce choix. ? différentes raisons
-Gvt direct du peuple difficile dans grand pays : oui , mais pas forcément au niveau local.
-Idéologie ancrée depuis longtemps : toute autorité légitime dérive du consentement
de ceux sur qui elle est exercée. Débat en 1647 au sein des troupes de Cromwell cf
- « L’ homme le plus misérable d’Angleterre n’est aucunement lié …par un
- Gouvernement sous lequel il n’a pas expressément accepté de se placer » d)
Déclaration de droits américains en 1776.
- « …tous les hommes sont créés égaux, ils sont dotés par leur créateur de certains
- droits inaliénables la liberté, la vie et la poursuite du bonheur. Les gouvernements
- sont institués parmi les hommes pour garantir ces droits et ils tirent leurs justes
- pouvoirs du consentement des gouvernés »
Redécouverte d’un principe romain repris depuis le 12e siècle par divers rois
« Quod omnes tangit , ab omnibus tractari et approbari debet » d)
En 1295 Edouard 1e convoquant le parlement , en 1302 Philippe le Bel les états
Généraux et Frédéric II les villes italiennes pour désigner des Nuntii , puis les papes
Honorius et Innocent III.
Concl : la mise en place d’institutions représentatives du peuple ou de la nation
S’imposa.
2) élire c’est choisir. Concrètement comment faire émerger la souveraineté du
peuple ou de la nation ? les rédacteurs des institutions ont 2 facteurs sur lesquels agir
– le nombre des citoyens appelés à désigner des représentants
– la qualité des élus : quelles doivent être leur capacités individuelles
ou leur représentativité sociale ? quelle autorité auront les gouvernements mis en
place ? les réponses seront différentes dans les pays selon leur histoire et le poids
des circonstances .
a) Aux USA il faut créer une république à partir d’une rupture avec monarchie anglaise
. Le pays neuf immense est à construire avec une aspiration forte à la liberté
individuelle , locale et au « self governement » . Les constituants vont débattre
fortement entre fédéralistes et antifédéralistes pour finalement mettre
en place le régime où l’unité de la nation est affirmée (par pouvoir fédéral ) en
maintenant une décentralisation forte.(état) Avec deux systèmes électoraux
une conception plus aristocratique a) -au niveau fédéral : électeurs fédéraux choisis état
par état (caucus) sont envoyés à Washington pour élire le président .(un seul rôle)
-.conception démocratique au niveau local.
(El directe) .Les critères définissant le droit de vote étant de la compétence des états :Les
électeurs sont propriétaires blancs. Aucune profession religieuse ne sera exigée (Art 6 de
La constitution de 1787) en 1825 le Maryland étend le droit de vote aux juifs, en 1856
La Caroline du nord est le dernier état à supprimer l’obligation de propriété.
b) En France durant la révolution le débat est marqué par le « spectre de l’aristocratie » b)
Il y a une radicalisation des positions qui sera accentuée par les circonstances. Après les
mois «euphoriques »(déclaration de Droits de l’homme, abolition de privilèges…)Il faut
mettre en place des institutions. Les constituants , issus de la bourgeoisie veulent
protéger leurs intérêts , faisant preuve d’un réalisme très éloigné des principes théoriques.
Les droits civils ne furent pas accordés à tous. C)
Droits politiques ( Loi du 22/12/1789)Le droit de vote est réservé à certains citoyens.
3 types de citoyens : + discrimination religieuse
types Conditions économiques déterminantes Rôle électoral Effectifs
passifs Pas de droit de vote car pas propriétaire 3M +ou-
actifs Contri. directe =1.5 livre (3 j de travail) Assemblée primaire
Elisent municipalités et électeurs + de 4M
Electeurs 1/100 actifs contri =10j de travail (1.5 à 3livres) Assemblées électorales (dpt) élisent
Députés, juges, adm départ 50.000
Députés Une propriété+contri.52 livres Gouverner
Le peuple souverain se limite à une catégorie sociale, les propriétaires. Les gouvernants
une minorité riche. Ce projet provoqua de violentes réactions au sein de l’assemblée
(abbé Grégoire, Robespierre) et dans l’opinion : les journalistes (Marat d) Camille
Desmoulin ,Loustalot .appellent à résister contre le décret au « marc d’argent »
L’ intervention armée du peuple parisien en août 1792 crée une nouvelle forme de
gouvernement direct (commune de Paris) en même temps qu’une assemblée est élue au
S U septembre 1792. (la Convention 1792-1795). Durant cette période la gouvernance
de la France prit des formes particulière : menace d’invasion, centralisation forte autour du e)
comité de salut public, débats féroces entre tendances politiques opposées ( ex : girondins
contre jacobins ) et au sein de clubs ( ex Cordeliers ) et de sociétés populaires avec
phénomène nouveau ,- intervention directe du peuple(massacres de septembre)
.pressions de groupes en armes de « sans culottes »menées par des gens du peuple.
.Les montagnards trouvent en Rousseau leur référent et s’orientent vers l’instauration
d’une « république sociale »Tout en essayant de canaliser l’agitation populaire.et ses
excés.a) Cette période culmine avec la terreur qui déboucha sur la réaction thermidorienne
et le retour à un mode de gouvernance très proche des principes de la première phase
de la révolution .La constitution de l’an trois, rétablit un droit de suffrage moins restreint.
Tout français âgé de 21 ans domicilié et payant une contribution quelconque est
Citoyen actif mais pour être électeur il faut plus de 25 ans et être propriétaire d’un bien
Rapportant un revenu de + de 200j de travail. « un pays gouverné par les propriétaires
Est dans l’ordre social , celui où les non propriétaires gouvernent est dans l’état de
nature ») « nous devons être gouvernés par les meilleurs. Les meilleurs sont les plus
instruits et les plus intéressés au maintien des lois » b)
Ce régime dut faire face aux oppositions multiples parfois violentes des royalistes,
des disciples des Montagnards ex « conspiration des égaux » de Babeuf ) Il fit
appel à Bonaparte pour rétablir l’ordre et la stabilité. C’est la première apparition
d’un « Césarisme » en France .Un peuple unifié face à un chef excluant toute autre
forme de légitimité. Il maintient le S U mais le vide de son sens .Les électeurs proposent
et le pouvoir choisit. Il a recours au plébiscite.
Conclusion :
La révolution a échoué à mettre en place une forme institutionnelle de démocratie
représentative . Mais elle va laisser un héritage idéologique qui va alimenter un débat
politique entre partisans et opposants des différents types de gouvernance. Durant le
½ siècle suivant l’évolution française vers la démocratie fut parfois violente. Les Courants
Politiques issus de a révolution vont continuer à se combattre. Ce sont :
a) « le libéralisme doctrinaire » C) veut continuer l’œuvre thermidorienne d’organiser le
retour à l’ordre .Théoricien : Guizot .La démocratie doit se cantonner à l’ordre civil et
dans les mœurs , pas en politique .Période de la restauration (1815 1830)et de la monarchie
de Juillet (1830 -1848 ) avec un régime censitaire .Une élite représente le peuple.
b) une culture politique de l’insurrection : incarnée sous la terreur par Hebert et d’autres.
Considérée comme condition nécessaire de l’émancipation des hommes .La dictature
Révolutionnaire est une valeur politique cardinale. Incarnation au 19e siècle entre autre
Blanqui , Raspail . Nombreux coups de main et émeutes armées , révolution s de
1830, 1848 et 1870. Elle réapparaitra entre 1892 et 1912 avec attentats anarchistes. c)
c) l’absolutisation et la généralisation du suffrage .principe défendu par les républicains .
considéré comme le nouvel élan pour établir la république. Victor Considérant ,Ledru
Rollin voient dans le suffrage universel la solution .Il est instauré en 1848( seconde
république) Il est masculin . La France est le premier pays à l’instituer.
d) « le césarisme » ou bonapartisme aura une résurgence en 1851 . le nouveau règne de
l’élection au S.U direct permettra l’arrivée au pouvoir de Louis Napoléon Bonaparte
président de la république puis empereur après le coup d’état .Il pratique le plébiscite
et la candidature officielle. Cet épisode laissera une trace profonde .La méfiance des
républicains envers l’élection au SU du président , argument toujours utilisé jusqu’au
référendum de 1962. a)
Ce n’est qu’en 1877 après l’échec de la restauration royaliste que la république
s’installe définitivement. Elle n’accordera le Droit de vote aux femmes qu’ en 1944. b)
3 ) la démocratie représentative se généralise en Europe et Etats- unis au 19e siècle et
Début du 20e siècle :
a) le Royaume Uni .considéré comme le berceau du parlementarisme va passer d’un
système aristocratique et très inégalitaire au suffrage universel masculin et féminin
adopté en 1918.
Rappel ;2 chambres – Chambre des Lords composée de nobles héréditaires ,de prélats
anglicans et membres désignés par le roi.
- – Parlement (communes) composé de députés élus locaux est
- l’organe essentiel (vote les lois et le budget) et détermine le 1er ministre.
Le système électoral présente de nombreuses inégalités et archaïsmes.
– vote censitaire dans comtés ou votent les propriétaires et bourgs où systèmes
Très différents
– découpage des zones datant du moyen âge. Les nouvelles villes industrielles sont
Sous représentées et certains bourgs abandonnés ont toujours des élus. L’aristocratie
Rurale domine.
-vote à haute voix influence très forte des notables r.
-exclusion religieuses /seules les églises établies peuvent participer à la vie politique.c)
Ces inégalités sont à l’origine d’aspirations et de revendications profondes.
Le Royaume va connaitre des mouvements parfois violents (agitation ouvrière,
révolte irlandaise …)
Trois grandes réformes électorales ;
– 1832 « Great reform act » arrivée au pouvoir des Whigs ; suppression des « bourgs
Pourris et de poche » et attribution des sièges aux villes. Le nb d’électeurs passe de
440.000 à 800.000.extension du suffrage à la bourgeoisie.
-1867 :Disraeli conservateur modifie les règles pour obtenir le droit de vote. d)
Apparition en milieu urbain de la « middle class »
-1884-85 Gladstone conservateur élu 1er ministre poursuit la réforme : la redistribution
des sièges de députés réduit la surreprésentation du sud agricole et profite aux ouvriers
L’extension du suffrage s’accompagne de plusieurs mesures . e)
1838 de la propriété pour être aux communes
1872 « secret Ballot « » Instaure le vote secret par l’isoloir.
1911 -création d’une indemnité parlementaire e accès des ouvriers
- – réduction considérable du rôle politique de la chambre des Lords.
Conclusion : une évolution lente et sans révolution .Une » modernisation » qui va
faire naître deux formations politiques :Whigs (libéraux) et Tory(conservateurs) qui
vont développer leurs programmes spécifiques et opposés (questions sociales).
b) USA :l’ extension du suffrage se fait dans la douleur et est inégale selon les états.
1790 « Naturalization act » nationalité offerte aux seuls « free white persons »
Mais conquête et création de nouveaux états apportent des évolutions différentes .
1818 Illinois : hommes >21ans habitants depuis un an
1822 New york. Même chose mais pour les noirs nécessité d’habiter depuis 3 ans
La question raciale noire provoqua la guerre de Sécession 1861-1865
1869 (26/ 02) 15é amendement « le droit de vote des citoyens des USA ne sera dénié ou
Limité par les USA et aucun état pour des raisons de race couleur ou de condition
antérieure de servitude ») ratifié par tous les états en 1870 (3 02).
Paradoxalement la situation des noirs va s’aggraver à la fin du 19e siècle (1890 -1914)
– 7 états du sud vont multiplier les obstacles à l’inscription des noirs Sur listes électorales
( être propriétaire, savoir lire la constitution , écrire , clause du grand père en Louisiane a)
Le retrait de la franchise été tardif. Les noirs ont exercé leur droit de vote
jusque vers 1890 puis « désaffranchissement » Mississipi 1890 Caroline du sud1895
1898 la clause du grand père en Louisiane fit baisser les électeurs de 130 000 à 5000.
ou à l’égalité des droits. Cassée par cour suprême en 1915.
-mise en place de la ségrégation. Légale « Lois Jim Crow » aboutissent à une séparation
(interdiction du mariage mixte, séparation dans les lieux publics, interdiction d’utilisation des
mêmes cimetières etc..)Cette séparation fut validée par le cour suprême (Arrêt « Plessy )
contre Ferguson » b) reconnait le principe « séparé mais égal ».la séparation est légale
pourvu que chaque communauté ait les mêmes commodités.
C’est pourquoi il fallut attendre les année 1950 après les 2 guerres mondiales pour
Voir renaître le mouvement de droits civiques de Martin Luther King.
1965 Voting Right act signé par Lyndon Jonhson – interdit toute pratique électorale
Discriminatoire .-Toute modification électorale doit avoir l’accord fédéral
-Le ministère de la justice reçoit compétence pour superviser les juridictions à problème
Et répondre aux demandes individuelles. Il y a donc transfert de compétences au niveau
fédéral
.Le cas des amérindiens .Ils ne sont pas citoyens américains.
-1887 Dawes Général Allotment act : nationalité accordée à ceux qui abandonne leur
Affiliation tribale.
-1890 à ceux qui en font la demande.
-1924 :indian Citizen Act : tous le amérindiens sont citoyens mais chaque état conserve ses
Prérogatives en matière de droit de vote . Conséquence , beaucoup seront privés du droit
de vote jusqu’en 1948.
Le vote de femmes : 1869 Le Wyoming est le premier état à l’accorder ;
1919 :19e amendement accorde le droit de vote Ratifié par les états en 1920.
Conclusion : En résumé après la 1ere guerre mondiale la représentation politique par le
SU est devenue une référence dans tous les états européens occidentaux et les états
d’Amérique du nord . Même si elle n’est encore qu’imparfaitement appliquée.(France)
. Elle apparait comme un aboutissement voire un idéal à réaliser .
« La croyance est que le gouvernement démocratique était devenu démocratie. »
Or ce système va continuer à évoluer jusqu’à nos jours et avec des formes qui
Permettent de distinguer 3 modèles successifs selon Bernard Manin dans le cas Français. a)
II Le parlementarisme ,la démocratie des partis ,la démocratie du public :
4 critères permanents retenus. Le représentant, la marge d’indépendance des
Gouvernements la liberté de l’opinion publique , l’épreuve de la discussion.
1) le passage du parlementarisme à la démocratie des partis. Le premier est un
régime où le député est un notable votant en fonction de sa seule conviction personnelle
Absence de discipline de groupe. L’ opinion publique se manifeste à l’extérieur du parlement
par associations , groupes de pression (catholiques, mouvements divers…)
Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette évolution à la fin du 19e
– ce modèle atteint ses propres limites internes en termes de représentation sociale.
– il doit s’adapter à de nouveaux besoins d’expression de la société liés aux
transformations du rôle des états , de l’économie et de la société et des évènements.
a) –le Suffrage Universel face à la représentation de monde ouvrier et de la diversité sociale
-l’élection par sa nature présente un double visage . b ) Cf
- principe de liberté de choix et d’égalité de voix : c’est pour cela qu’elle a été retenue
comme procédure pour désigner les gouvernements mais ces électeurs ne peuvent choisir
que des individus possédant- un trait distinctif , (notoriété, richesse, nom….)
– jugés favorablement ( choix subjectif en fonction de personnes ,
ou d’intérêt personnel ou selon circonstances…. )
-fournissant un critère de sélection politique.(classe politique,
choix idéologiques…Opportunité )
Donc des gens considérés comme supérieurs à leurs électeurs.(Côté aristocratique)
Ce sont les électeurs qui définissent leurs critères selon leur perception socialo culturelle
du moment. Dans une première étape, les élus sont des notables , (beaucoup d’avocats ,
Entre 1875 et 1920 25%des députés français) Certaines catégories sociales se sentent
exclues de la représentation nationale. En 1864 3 ouvriers imprimeurs lancent « le manifeste
des soixante » 2 arguments
-l’égalité devant le loi ne règle pas la question ouvrière.
-le SU ne suffit pas à assurer l’émancipation politique : un vote spécifique ouvrier est
proposé. La question d’une représentation directe prolétarienne au parlement sera à
l’ordre du jour des congrès ouvriers durant plusieurs décennies .
Cet évènement traduit bien la difficulté de la représentation sociétale par le SU.
Les candidatures ouvrières rencontrent l’opposition des (républicains et libéraux) car
contraire à la politique révolutionnaire d’unité du peuple cf J J Rousseau a)
b) la naissance des partis et le passage à une démocratie de groupes organisés
Petit à petit les individus électeurs vont se retrouver dans des structures où ils
peuvent s’identifier et se regrouper .L’usage du SU érode lentement les références
Individuelles précèdentes .
& le contexte : vers 1890 en France . Chute de jules Ferry , l’idéal républicain semble
en bout de course, Boulangisme regroupe les « dégoûtés » b),retour des idées
réactionnaires (ligue des patriotes) c), incertitude sur la forme du Gouvernement
(Ligue pour la révision constitutionnelle des radicaux) Il y a un débat politique intense
. Le vote républicain se conforte après l’affaire Dreyfus mais les républicains se divisent
Entre opportunistes et radicaux)
Certains intellectuels (Ferneuil , Durkheim ) vont souhaiter prendre en compte les intérêts
De groupe et pas seulement les individus. C’est une nouvelle approche politique
qui n’est pas propre à la France. 2 aspects
& Le principe d’une représentation à la proportionnelle est avancé. En 1883 le directeur
De Sciences Po met en place une société pour l’étude et la représentation
proportionnelle. En 1901 Yves Guyot fonde la ligue pour la » proportionnelle » elle
apparait comme un moyen de pacification sociale en représentant les minorités.
Ce sujet sera débattu jusqu’au vote de la loi de 1919 qui l’établira en France.
- D’autres pays européens menacés dans leur unité linguistique seront les premiers
à adopter cette représentation (Belgique, Suisse, Italie)
&L’apparition d’une démocratie des groupes organisés. les partis et les syndicats.
Parti :Le mot avait un sens négatif au 19e(ex parti de l’ordre) ,c’était un clan ,une faction d) ).
.Cette attitude Reste un phénomène récurrent en France.( cf De Gaulle ) en parlant
De la 4e république « le régime des partis »
La naissance d’un parti de classe : après plusieurs congrès ouvriers où seuls les ouvriers
Sont retenus pour les représenter un tournant se fit en faveur d’un élargissement
Dans le choix des représentants après l’échec de 1898.(6 Ouvriers guesdistes élus)
car le syndicat CGT reste hostile au parti. Le parti socialiste comportera moins d’ouvriers
mais l’affirmation doctrinale restera forte. La création du parti communiste en 1921
accentuera ce glissement vers la caractéristique ouvrière de ce dernier. (en 1928 le PCF
comprend 2/3 d’ouvriers)
L’apparition des partis de masse va avoir des conséquences à long terme.
-une modification des catégories sociales des représentants : on passera « de l’avocat
au camarade » c)
- L’importance accrue des programmes . Election de 1870 candidature avec qualités
personnelles ,en 1882 Profession de foi donc doctrine. les débats politiques suivent
Et les citoyens choisissent .
- Une modification du rôle des élus
1910 reconnaissance du rôle des groupes parlementaires dans le fonctionnement de
l’assemblée ( inscription comme porte- parole d’un parti a)
La répétition des débats et des élections entre partis va entrainer une formulation
d’ identités politiques stables.
Au royaume uni et en Allemagne le développement de parti représentant le monde
ouvrier va pacifier la lutte des classes . (parti social démocrate) .Aux Usa plus pragmatiques
le parti est une organisation de la diversité d’opinion .Le marxisme posera de façon la plus
radicale la prise en charge sociétale ce qui n’exclura pas les débats ni les conflits internes.
Le développement du syndicalisme joue un rôle particulier en France car il se veut
Indépendant du politique et refuse même parfois sa représentation. Il est différent (unité
autour d’une communauté d’intérêts, organisation autour de la production, égalité formelle
entres ses membres…) En 1884 le syndicat est légalisé .de nouvelles procédures se mettent
en place par la négociation.-ex : – 1902 Convention collectives
-1917 procèdure d’arbitrage et conciliation (Albert Thomas)
-1936 accords de Matignon délégués du personnel
Petit à petit de nouvelles formes de représentation plus catégorielles s’installent dans
Le paysage politique français. Cette évolution se retrouve dans d’autres pays.
c)-les formes nouvelles de représentation se développent suivant l’évolution
des rapports entre l’état et la société -« un état devenant consultatif » b)-
& ) Prise en compte du monde économique : instauration en 1891du conseil supérieur du
travail ( 50 mb ) (ouvriers 12, Patrons 15, parlementaires 13) Ce conseil sera suivi
d’autres (78 au total) dans nombreux domaines (beaux- arts, instruction publique,
, assistance publique…etc.)
L’évolution vers une « démocratie économique » c) s’est poursuivie jusqu’à nos jours .
Après la guerre 14 -18 instauration du conseil national économique devenu après la
seconde guerre le conseil économique et social sous la 4e et 5e république. C’est la
3e chambre de la république .En 1969 De Gaulle a proposé la fusion entre Cons.Eco et Soc
et Sénat .le refus par référendum entrainera son départ.
&)L’apparition d’outils statistiques ; en 1860 un saint simonien Michel Chevallier fonde
La société stastistique de Paris ; La 3 e république va dès lors donner un essor à celles-ci et
aux enquêtes sociales. L’apparition des sondages- puis leur développement permettent
une mesure de l’opinion publique et des évolutions sociales. C)
Le rôle de de l’état s’étend ( 1936 1eres nationalisation) son administration est de plus
en plus informée et fait appel à des experts . Après la seconde guerre mondiale
la mise en place du plan et de sa direction vont confirmer ce rôle de gestion de la société.
& Le poids de l’opinion publique croît et s’affirme .Les débats politiques et sociaux
deviennent publics avec la presse puis les médias .La diffusion de l’information modifie
la représentation politique.
– La démocratie des partis en résumé crée une nouvelle élite : celle des appareils de partis a)
– Entraîne une stabilité des comportements électoraux car vote devient affirmation d’une
« Identité de classe. » d’ appartenance et d’ identification .Le Vote=acte de confiance.
-Les partis reflétant les tendances de l’opinion il y a moins de discordances entre
l’opinion publique et l’expression électorale car décisions prises à l’extérieur (dans partis).
-Apparition d’autres institutions de concertation.(syndicats, organisations diverses..) d’où
Démocratie du compromis car négociations préalables à la prise de décision.
On est arrivé à une phase de « démocratie d’équilibre » b) France 1900 à 1970 environ.
2) le glissement de la démocratie des partis à celle du public. (fin du XXe siècle après 1970)
a)l’élection des gouvernants subit une évolution remarquable: c)
Jusqu’alors déterminé par leur catégorie sociale d’où une certaine stabilité, le vote
varie désormais d’une élection à l’autre. Différentes raisons à cette variabilité.
-vote de plus en plus pour une personne et moins pour un parti ou un programme ;
La personnalisation du pouvoir fait que le fonctionnement interne des partis
et leur rôle changent. Ils se mobilisent pour un leader.( d’où vient ce
phénomène ?
- Les techniques de communication sélectionnent un autre type de leader :l’expert
En communication.
- Les programmes précis ne sont plus adaptés pour apporter des réponses à un
monde environnant , Imprévisible et très large où nouvelles questions se posent
(par exemple : les problèmes environnementaux, l’écologie …)
- L’image offre une version simplifiée et schématique mais commode. Elle joue
- un grand rôle et s’impose. La communication prend le pas sur le fond.
b) l’offre électorale joue un rôle : le vote varie en fonction -du niveau de l’élection
( ex :importance de l’élection présidentielle en France où abstentions sont faibles)
– des termes du choix offert
. D’où le rôle des sondages et des tâtonnements en fonction de l’état de l’opinion
publique. C’est L’homme politique qui prend l’initiative de proposer le principe
des clivages. Cette offre politique construite en fonction du marché s’adapte à
l’auditoire , tentation de surenchère. Le parler vrai n’est pas la pratique actuelle. d)
c) la marge d’indépendance des gouvernements augmente paradoxalement. Elus sur
des images schématiques et simplifiée donc avec un contenu flou, ils ont une marge
de manœuvre plus grande.Mais elle peut entraîner la déception rapide de l’électorat a) .a)
d) l’opinion publique -est plus informée et de façon plus objective. Les médias plus
indépendants donnent aux citoyens la même masse d’informations identiques .
Les clivages se font sur les faits et moins sur les préférences partisanes. Ce qui
peut entrainer un découplage entre vote et opinion publique. Un des rôles
des partis à savoir ,apporter l’information , disparait.
-s’exprime en permanence . Les moyens traditionnels (pétitions, manifestations…)
demeurent mais sont amplififiés par les médias .Les Sondages se sont multipliés
dans tous les Domaines (consommation, sujets d’actualité.. ) et informent en temps
réel. Il y a une accélération du temps donc augmentation des réactions à chaud
et parfois nécessité de faire le plein avec le vide ( phénomène du buzz) .
Enfin les nouveaux champs d’expression sont apparus (réseaux sociaux, internet,)
Les opinions diverses circulent librement et les discussions politiques ont quitté
l’enceinte exclusive du Parlement .Des organisations spontanées se mettent en
place en dehors des partis . actions écologiques (Podemos en Espagne) « Le règne
de l’information a soumis la démocratie à une accélération sans précédent »b)
Conclusion : la démocratie du public en résumé par rapport à démocratie des partis
- Une nouvelle élite et déclin relatif de l’ancienne .
- Ex concrètement en France : -1978 ouvriers 6% des députés , en 2015 1%
- 4e répu.1ere législ.(1946- 58) ,nb d’ouvriers 133, d’agriculteurs 136 , avocats142
- En 2007 bac+2 =76% dont 55%issu du secteur public .
- Les citoyens s’identifient moins aux gouvernements . Cette démocratie s’est
étendue, certes , mais s’est-elle approfondie ? Ce modèle Est- il en crise ou en
phase de transformation ? certains auteurs osent le mot crise.
III la démocratie représentative subit depuis environ deux décennies une crise de la
représentation et une crise de la participation. ? b)
Depuis quelques années le système de représentation politique fait l’objet
de nombreuses études et interrogations en France
Phénomène passager ou durable ? solutions possibles ou envisagées ?
1) les symptômes d’une crise de la représentation : selon Perrineau en 2004
Une baisse de la participation électorale est constatée dans la plupart de pays
où le vote n’est pas obligatoire.
& – une croissance des votes blancs et nuls. Les abstentions obtiennent des records
Jamais atteints dans toutes les élections depuis les année 1990.. b)
Présidentielles (élection la plus mobilisante. 2002 28.4% législative 35.6% 44.6 en 2012
.
Ce phénomène n’est pas que Français EX Italie pour les référendums. a)
&une dégradation de l’image de la classe politique et des organisations politiques
-chute de l’engagement politique et syndical : juin 2002 2%de population dans partis, 8% dans syndicats :
en 2015 12%seulement des Français font confiance aux partis b)
Depuis 2007 le PS et les Républicains auraient perdu 50 %d’effectif.
a) -sentiment de coupure entre représentants et représentés : 64%pensent qu’ils
se préoccupent peu des gens « comme nous » (Sofres 2002)
b)-sentiment de corruption de la classe politique : 59% pour méfiance vis-à-vis de la politique avancée dans 53% des items associés à la politique (Sofres 2002)
. c)-par moment : crise de confiance dans la démocratie espace politique pour courants politiques hostiles à la démocratie pluraliste.(partis populistes)
d) éclatement du vote : -apparition de partis protestataires : (LO, CPNT, FN)
les partis type gouvernementaux –(PC ?PS ?RPR ?UDF)=46.3%des suffrages exprimés à la présidentielle de 2002 et 32% des inscrits.
Ces signes multiples d’une crise de la représentation ne sont pas nouveaux mais ce qui change c’est la durée , plus de 20ans.Comment expliquer ?
2) les causes sont profondes d’origines multiples : politiques, économiques sociales et culturelles.
a) au plan politique les référents séculaires de gauche et droite sont dépassés selon
une majorité de français pour les enjeux actuels.(même si une majorité se sent toujours d’un côté ou de l’autre.) Evolution accentuée par
& – rapprochement des programmes économiques et sociaux des deux gauches liés au 15ans de présidence de Mitterand puis cohabitation .C’est en 1978 que le parti Socialiste devance le PC aux législatives pour la 1ere fois.
La succession d’alternances politiques c) avec périodes de cohabitation a brouillé la donne politique. L’alternative politique, économique et sociale parait
moins évidente.
& -chute du communisme réel donc de ses références idéologiques et disparition de la bi- polarité internationale.
&Un vieillissement des structures politiques par rapport à de nouvelles attentes ;
– Les partis se sont professionnalisés dans les années 1980 .la crise économique a engendré une demande de compétences, d’où recrutement dans vivier des
hauts fonctionnaires. Moule de formation homogène (ex ENA)
accaparement des postes par des professionnels. d) ce
phénomène a été dénoncé par une députée PS du Sud ouest
– Elles sont partisanes et verticales de type militaire .Or .Nouvelles générations sont portées vers des organisations peu hiérarchiques, participatives , ponctuelles et porteuses d’un militantisme moral ex : Act UP, SOS racisme, organisations humanitaires. Nuits debout actuellement.
– Elles sont peu représentatives d’une nouvelle diversité sociale .Elles ont du mal à
Intégrer les nouvelles générations ( Jeunes éduqués, femmes actives ) plus diverses
activités tertiaires et non plus industrielles et les minorités. a)
« Elles sont restées très bourgeoises et petites bourgeoises. « Pascal Perrineau »
«forme de désenchantement » le politique ne fait plus rêver.
b) une crise économique et sociale multiforme qui appauvrit et fait craindre
pour l’avenir.
&- La bipolarité sociale caractéristique de la société industrielle a fait place au
développement d’une classe moyenne salariée plus diversifiée. b)Il y a une
forme d’érosion du vote de classe .Ouvriers à droite ou extrême droite et cadres
à gauche .Le chômage pousse une partie des ouvriers vers l’extrême droite.
&- la mondialisation et la crise économique ont réduit les marges de manoeuvre
des Gouvernants. Ils sont de plus en plus des accompagnants de processus qui leur
échappent . (Europe, G8, G 20 ) avec décisions au -dessus du pays d’où sentiment
d’impuissance et inquiétude devant l’avenir et mise en cause des gouvernants.
& une paupérisation visible. – chômage 1er tri 2015 10.3% popu ;
– nb de SDF +44% entre 2007 et 2012
Après les 30 glorieuses ,la confiance dans l’avenir et la foi dans le progrès chutent.
&-la société a évolué vers) une individualisation de plus en plus dominante qui entraine
une atomisation sociale. Les liens sociaux n’ont pas disparu mais ont été transformés.
Certaines institutions traditionnelles ont été délégitimées (ex :famille, mariage,
entreprises ) le lien social est affaibli. « Les intarissables moi /du charisme à l’incivilité » c)
Les pionniers de la démocratie avaient senti le danger :
« le principe d’émancipation personnelle finit par se transformer
en égocentrisme ravageur »Tocqueville avait bien vu qu’un des enjeux des
démocraties adultes serait de préserver la sensibilité civique .Le Paradoxe pour
les démocraties modernes est le suivant : œuvrer au développement personnel des
individus sans qu’ils deviennent pour autant incivils »
Le glissement de la citoyenneté à la revendication identitaire. La citoyenneté a
été longtemps la libre affirmation de son identité, mais l’individualisme a poussé à
l’épanouissement personnel parfois jusqu’à l’hédonisme.(satisfaire son plaisir =seul but
« ce qui compte dans la démocratie adulte c’est l’égalitarisme par le revendication de
La différence et de l’identitaire et non l’égalitarisme par effort de similitude et de
citoyenneté » d) Cette évolution va entrainer un changement de perspective des
Démocraties ; la majorité était le concept majeur dans les démocraties naissantes
Dans les démocraties actuelles (adulte a)ou , du public b) ) les minorités ne subissent plus.
Et au nom du droit à la différence contournent l’égalité des droits .il y a selon certains
Auteurs « tyrannie des minorités » a). Un exemple l’opposition bretonne à l’écotaxe.
(moyens violents ).Actions écologistes contre décisions des élus ( Sivens,aéroport deNantes
c) nouvelles références culturelles
– la crise des idéologies en particulier le réfèrent marxiste ; dès 1974 effet Soljenitsine
Puis 15 ans après chute de l’URSS. En France effondrement du PCF qui abandonne
certaines références (la rénovation ). a) d’où apparition à gauche de partis trotskystes
reprenant le discours révolutionnaire ( LO, ligue comm. révolutionnaire)
Glissement d’une partie de l’électorat ouvrier au FN.
-Une hausse du niveau culturel moyen d’un public informé qui a plus d’exigences vis à
Des dirigeants. Les citoyens sont plus exigeants et pas forcément pacifiés par la fin des
Conflits idéologiques.
- Le rapprochement des mondes lointains différents par les médias ne favorise
Pas forcément le rapprochement mais provoque des peurs et tendance au repli
Sur son monde (pays, nation, langue , religion.) le rapprochement géographique
Par le numérique ne favorise ni la communication ni la compréhension.
Conclusion
Ce malaise dans fonctionnement de la démocratie touche d’autres pays.
Est-ce l’émergence d’un nouveau type de démocratie ? Il y a un paradoxe souligné
Par une équipe de chercheurs anglais b)Les valeurs de la démocratie progressent à
L’échelle de la planète mais la confiance décline dans les institutions où on la pratique
. Il y a un Hiatus entre idéal démocratique et une réalité marquée par certaine forme de
cynisme , de désenchantement et de distance critique. Remèdes possibles oui ? non ?
3) La situation particulière de la France : « refaire la France » est le titre
d’un rapport rédigé par un historien Michel Winock spécialiste de
l’histoire politique française en collaboration avec Claude Bartelone président de la
chambre et plusieurs personnalités (élus, experts…).c) Postulat « notre régime politique
peut- être dit démocratique mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement » .
la 5e répu est ébranlée par les éléments cités précédemment .Les institutions politiques
sont vieilles et inadaptées. Il propose d’agir dans sur 3 domaines par des modification
institutionnelles pour rétablir la relation entre citoyens et dirigeants
. – l’excès de pouvoir du président de la république
– le défaut de représentativité des instances dirigeantes
– les carences de la démocratie représentative.
a)Excès de pouvoir du président. De gaulle a voulu un régime fort après la 4erépublique
dominée par le jeu des partis et dans une période de guerre. La pratique a accentué
la dérive vers pouvoir accru du psdt. Cf De Gaulle c). Le gvt est responsable devant
l’assemblée mais premier ministre plusieurs fois renvoyé par le seul psdt qui lui n’est pas
responsable. Seul représentant de la France au conseil Européen il ne rend pas compte.
quelques exemples – 2005 non au référendum sur constitution euro. Chirac reste au
pouvoir, son successeur fait voter les règles par le parlement déni de démocratie.
Il y a une quasi- irresponsabilité du président.
- D’où proposition : de rééquilibrage
& Psdt : 1 mandat de 7 ans non renouvelable avec Maintien d’un domaine réservé.
(aff .étrangères ,armée )
- investiture nécessaire du gouvernement par Assemblée .
- Organisation d’un débat à l’assemblé avec le Psdt avant chaque conseil européen.
& renforcer le rôle du parlement
– calendrier électoral (législative avant présidentielle)
-Diminution du nb d’élus (limité à 400 dép et 100 ou 200 sénat.) fusion sénat –
conseil éco et social , diminution du rôle législatif du sénat et modification du scrutin.
– Développer le renouvellement des élus – imposer le Non cumul des mandats
dans le temps (3maxi) a)
-introduire une dose de scrutin proportionnel à l’assemblée nationale.
(actuellement Scrutin majoritaire à 2 tours) b)
– Améliorer le fonctionnement du parlement : freiner la frénésie législative c)
b) restaurer le lien entre citoyens et représentants ;
-introduire le référendum d’initiative populaire (seuil moins de 10% de population )
- faut il établir le vote obligatoire ? (sondage HARRIS avril 2015 56% Pour 67 %SI vote
Blanc ) simplifier les inscription sur les listes électorales.
- Développer de nouvelles formes de participation : la démocratie participative
- . La participation directe a gagné en Légitimité (manifestation , pétitions, marches
- citoyennes…)Le bénévolat s’est développé de Façon considérable entre 2010et 2013
- +14% =20.9millions d)
- Il faut ouvrir les institutions (conseils de quartier, loi du 27/02/2002, conseils citoyens
- faire des référendums locaux :
Bref ce ne sont pas les idées qui manquent dans ce rapport qui n’est le premier sur ce
sujet mais c’est la première fois qu’il est initié par le parlement. Quel sera son devenir ?
il montre qu’au niveau des élus il y a prise de conscience des dysfonctionnements .
Conclusion : la représentation du peuple et de ses composantes a été une longue
Conquête et une construction continue , toujours en évolution . Celle de la France s’est
caractérisée par une succession de 3 républiques (3e 1870 1940 4e 1946 1958 5e depuis 58)
et 15 régimes depuis1789.plus que tout autre pays .C’est « L’inconstance française » e)
Chacun a pratiqué les principes de la représentation mais avec des formes d’organisation
nouvelles essayant de pallier les défauts ressentis auparavant .Face à la situation actuelle
la France saura- t- elle faire faire évoluer souplement son système politique à l’anglo
Saxonne ce qu’elle n’a jamais su faire. Déjà certains proposent une 6 e république.
(Jean Luc Mélenchon). La question est posée .Confrontée à une évolution similaire,
L’Italie de son côté a commencé. Matteo Renzi a fait adopter par les chambres plusieurs
mesures modifiant le fonctionnement des institutions politiques qui seront soumises
à un Référendum en octobre 2016.f) La question est ouverte. En France quelle place
dans le débat politique actuel ?
– 6/10 le pdt de la république fait l’éloge de la solidité des institutions.
-la plupart des candidats à la primaire de droite promettent des consultations populaires
Pour réformer le pays.
A suivre… !

Loi Leonetti Eliane Regouffre

Pourquoi la loi Léonetti est elle

Importante à connaître ?

La loi Léonetti intéresse les soins palliatifs, soins qui ont pour objectif d’aider à mieux vivre la fin de vie.
Or, la fin de vie concerne tout le monde, vous et moi dés notre naissance, nous sommes mortels.
En Europe, surtout dans les pays latins, la mort est un sujet tabou alors que c’est l’inéluctable fin de toute vie.

Les soins palliatifs, définition et genèse de la loi Léonetti

Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus, évolutifs, coordonnés et pratiqués en équipe pluridisciplinaire, en institution ou à domicile. Ils visent à :
• Soulager la douleur
• Apaiser les souffrances psychiques
• Sauvegarder la dignité de la personne
• Soutenir son entourage

J’aimerais vous donner une brève historique des SP.
Cette notion d’aide est apparue au milieu du 19ème siècle. En France, une dénommée Jeanne Garnier, veuve, ayant perdu ses deux enfants, dans une douleur extrême, décide après avoir beaucoup prié Dieu, de donner le reste de sa vie à accompagner les malheureux qui ont souffert et que la vie a broyé.
Elle réunit autour d’elle des veuves chrétiennes qui travaillent avec elle et fonde en 1842 à Lyon les « Dames du Calvaire ».C’est une œuvre de bienfaisance confessionnelle.

Un siècle plus tard, dans les années 1960, à Londres une infirmière, Cicely Sounders s’indigne des conditions dans lesquelles des patients terminent leur vie et entame à 34 ans des études de médecine. Elle fonde en 1967, à l’hôpital st Christopher le premier service de SP. Elle est à l’origine du « mouvement des hospices », mouvement depuis se développant au Canada et dans les pays anglo-saxons.

En France, en 1975, le P. Patrick Verspieren, part se former à St christopher.Il prend officiellement position en faveur du soulagement de la douleur et émet à son retour » que le traitement d’une douleur intolérable et réfractaire est possible en dehors d’une euthanasie »

Dès le début des années 80, Maurice Abiven, spécialiste en médecine interne s’intéresse à « l’accompagnement » des malades en fin de vie et s’inspire de ce qui se fait en Angleterre avec quelques rares médecins sensibilisés à la question pour tenter de mobiliser l’opinion et les pouvoirs publics français. Il crée en 1987 avec l’aide de l’ASP-fondatrice la 1ere unité française de SP à l’hôpital international de la cité universitaire à Paris.

A cette époque est apparu le SIDA (Atlanta 1981). En 84, déjà 300 malades en France sont répertoriés. A la fin des années 80, début 90, les hôpitaux se transforment en mouroir. C’est dans ce contexte en 92 que s’ouvre à Gardanne un établissement de SP, association 1901, reconnue d’utilité publique. Elle se définit ainsi : lieu pour accompagner et prendre des personnes aux pathologies graves quelque soit leur pathologie et leur origine.

En 91, réforme hospitalière créant un nouveau droit d’accès aux SP dans les hôpitaux.

En 98, plan d’action de Bernard Kouchner en quatre points :
-augmentation des USP
-création des équipes mobiles de SP
-congés d’accompagnement pour les proches
-nécessité de former des accompagnants bénévoles

En 99, loi garantissant la mise en place de réseaux de SP et d’accompagnants bénévoles pour participer en équipe, au confort psychologique et social du malade et de son entourage.

La loi du 4 Mars 2002, consacre le droit des malades à décider d’eux mêmes par un consentement libre et éclairé du patient aux traitements qui lui sont proposés.

Aujourd’hui, l’association les « dames du calvaire » existe toujours ; elle gère de vrais établissements médicalisés de SP dans plusieurs villes en France mais aussi à Bruxelles et New-York. A Paris, l’établissement le plus célèbre, ouvert en 1996, s’appelle « Jeanne Garnier » Leur éthique est d’accueillir chacun sans distinction d’origine et quelque soit leur conviction philosophique ou religieuse. Il s’agit de prendre soin de chaque personne comme si elle était unique et respectée pour elle même.
Cela reste souvent des organismes privés et la loi Léonetti est de promouvoir et de développer des USP publiques.

Comme le SIDA, l’affaire Vincent Humbert a eu des conséquences sur le développement des SP. En 2000, un jeune pompier de 19 ans après un accident de voiture se retrouve tétraplégique, muet et aveugle, mais il arrive par un langage codé à envoyer au président de la république un message « je vous demande le droit de mourir » droit refusé en 2003.
Sa mère l’aide à mourir, arrêtée, non lieu, très entourée à l’époque, est abandonnée aujourd’hui. Cette affaire est pour le Président Chirac l’occasion de demander au Dr Léonetti, cardiologue de travailler sur ce problème.
La loi Léonetti sur la fin de vie sort le 23 Avril 2005(548 pours, 0 contre, 3 abstentions).

Cette loi s’appuie sur cinq principes fondamentaux :

1. Bénéficier des soins palliatifs
2. Exercer son droit à recevoir des soins visant à soulager la douleur.
3. Ne pas avoir à subir un acharnement thérapeutique appelé aujourd’hui obstination déraisonnable
4. Recourir aux directives anticipées (révocables à tous moments)
5. Nommer une personne de confiance.

Plus récemment, c’est l’affaire Vincent Lambert avec cette famille qui se déchire. Accidenté en 2008, les uns pour l’arrêt des traitements, les autres pour maintenir une vie devenue végétative.

En 2012,le Président de la République, François Hollande poussé par sa gauche qui veut la légalisation de l’euthanasie, demande au professeur Sicard, médecin et président du comité national d’éthique, une étude sur ce qui se passe réellement.

Le rapport Sicard dénonce l’accès insuffisant aux SP. Il préconise avec beaucoup d’insistance l’intégration aux études de médecine d’un certificat d’algologie, permettant une réelle compétence en SP dans toute pratique clinique. En effet il critique très vivement les soignants marqués par une culture du tout curatif et leur surdité à la détresse psychique.
Sicard estime que les pratiques peuvent évoluer en appliquant réellement la loi Léonetti dans son esprit.
Par ailleurs, il préconise le développement de la sédation profonde et envisage sans le préconiser, dans certains cas, le suicide assisté. Par contre il s’oppose à l’euthanasie et à ses dérives.
Ce qui donnera en Février 2016 la nouvelle loi Léonetti-Claeys (votée par 436 pour, 34 contre et 83abstentions).

Peu de changements majeurs mais il est noté que cette loi est faite pour les gens condamnés, ceux qui vont mourir et non pour ceux qui veulent mourir.
Cette nouvelle loi vient renforcer les droits des patients en fin de vie en donnant un caractère incontournable aux directives anticipées et instaure la sédation profonde et continue dans des conditions très strictes.

Une question se pose :
Pourquoi les militants du droit à mourir(ADMD) s’opposent ils si fortement à la loi Claeys/ Léonetti ?
Et bien par ce que la loi est mal connue, mal appliquée, ignorée parfois de certains soignants. Fin 2015, seulement 2,5% des malades avaient fait une déclaration anticipée. Si Vincent Lambert en avait fait une, les décisions auraient été plus simples. Actuellement, on rentre dans un débat philosophique entre les « proeuthanasie » et les « provie ». L’euthanasie active reste un geste radical qui franchit la barrière d’un interdit « tu ne tueras point », la vie reste sacrée et les médecins ont été formés pour soigner. Pour les pro euthanasie, cela correspond aussi à une évolution culturelle et correspond à la hantise des Français de basculer dans une situation de fin de vie insupportable, de souffrir ou de voir souffrir leurs proches. La peur de la déchéance physique a supplanté la peur de mourir, pourtant aucune déchéance ne saurait nous rendre indigne.

L’objectif des SP, n’est pas de guérir mais de préserver la qualité de vie du patient et de leur famille face aux symptômes et conséquences d’une maladie grave et potentiellement mortelle.

On distingue dans les SP, trois phases :
• Phase initiale
L’autonomie du patient est présente, cette phase peut durer plusieurs années. Mitterrand a gouverné un certain temps dans cette situation.
• Phase dite terminale
C’est la phase la plus complexe en terme de décisions et d’anticipation. Nécessité de décisions collégiales. Dure entre 1 et 3 mois.
• Phase agonique
Quelques jours, moins d’une semaine.
Mort certaine et implacable, avec sédation si nécessaire.
La sédation est définie comme la recherche par des moyens médicamenteux, d’une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu’à une perte de conscience, dans le but de faire disparaître la perception d’une situation vécue comme insupportable par le patient, alors que tous les moyens disponibles et adaptés ont pu lui être proposés sans permettre d’obtenir le soulagement escompté. A ce titre la possibilité d’une précipitation du décès par un effet secondaire est possible mais c’est toujours une précipitation de quelques heures ou au plus de quelques jours.

L’obstination déraisonnable

Elle existe lorsque les traitements n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, sous réserve de la prise en compte de la volonté du patient et selon la procédure. La nutrition et l’hydratation sont considérées comme des traitements. Tout patient peut s’opposer à un traitement mais le soignant peut y déroger en cas d’urgence vitale et lorsque cela apparaît manifestement inapproprié.
Une question se pose : A quel moment, y a t’il acharnement ?
D’où l’importance de décisions collégiales et de directives anticipées par le patient.

Les directives anticipées. Décret d’application paru au journal officiel le 5 août 2016(texte 49)

Deux changements par rapport à la situation précédente : les déclarations anticipées ont une valeur contraignantes auprès de l’équipe médicale et des proches. Elles s’imposent à tous. Elles n’ont plus à être renouvelées tous les trois ans mais elles sont révisables et révocables à tous moments. Avant, elles n’avaient qu’une valeur consultative.

Deux décrets :
Le premier concerne les soignants pour définir les structures collégiales sur
• L’arrêt et la limitation des traitements
• Le recours à la sédation profonde
Le deuxième sur les directives anticipées
• Rédaction
• Révision
• Révocation
• Conservation

La personne de confiance

Tout patient peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant qui sera consultée au cas où le patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment et doit être jointe aux directives anticipées.

A cela s’ajoute la publication d’un plan national par l’Etat,portant sur les années 2015/2018 pour le développement des soins palliatifs avec quatre axes principaux :
• Axe 1 Informer le patient, lui permettre d’être au centre des décisions qui le concernent.
• Axe 2 former les professionnels, soutenir la recherche et diffuser les connaissances sur les soins palliatifs.
• Axe 3 Développer les prises en charge en proximité. Favoriser les SP à domicile y compris pour les résidents en établissement sociaux et médicaux sociaux.
• Axe 4 Garantir l’accès aux SP pour tous en réduisant les inégalités d’accès.

En conclusion

Il n’y a que quarante ans, qu’en France, on se préoccupe officiellement de la fin de vie.
Ici et là, des hommes, des femmes, confrontés à la souffrance physique et psychique se sont efforcés de rendre notre société plus humaine, plus solidaire, plus protectrice autrement qu’en supprimant purement et simplement ceux qui en font la demande ou ceux pour lesquels la médecine curative ne peut plus rien.
Souhaitons que le cheminement pour le développement des SP, ne fasse que progresser et nous permettre d’être moins angoissés
par l’aboutissement de toute vie.

Les contre pouvoirs Albert Hadida

Les contre pouvoirs
Par Albert Hadida

Le contre-pouvoir est un pouvoir qui s’organise face à une autorité. Ce peut être une force politique, économique ou sociale et dont le rôle est de restreindre l’exercice du pouvoir.
L’expérience montre que tout pouvoir peut être source d’un abus de pouvoir lequel doit être contrôlé par des contre pouvoirs dont il existe deux grandes sortes :
• les contre pouvoirs d’ordre populaire
• les contre pouvoirs d’ordre étatique

1ère partie : les contre pouvoirs d’ordre populaire

I. Les médias

1. Rappel historique
Tout commence par cette satanée liberté de la presse qui permet à l’opinion publique de s’exprimer.

Selon Alexis de Tocqueville l’opinion publique en démocratie est, de facto, le premier pouvoir.
C’est dire que c’est le premier contre pouvoir.

Voyons ce qu’il en est aujourd’hui.

Je n’ajouterai pas foi aux idées de Pierre Bourdieu selon qui l’opinion publique n’existe pas. Elle existe bel et bien, même si on la trouve insaisissable, incohérente, versatile ou amnésique.

Alors, qu’en est-il au juste ?

Il faut admettre que le gouvernement des individus ne passe pas seulement par l’usage de la force ou le respect des lois ; il repose sur l’acceptation des dirigeants par le peuple.
Ce qui n’est pas contradictoire avec la théorie de Machiavel pour qui le prince doit s’efforcer d’afficher les vertus que l’on attend de lui.

Aujourd’hui, tout a changé avec l’apparition des sondages destinés à suivre l’évolution de l’opinion publique.

2. Les usages actuels de l’opinion publique

a) Elle est préfabriquée par les sondeurs

En France, la pratique des sondages d’opinion va se généraliser en 1962, date de l’élection du Président de la République au suffrage universel. Dès lors, chacun croira savoir ce que veut l’opinion publique, compte tenu de l’idée qu’il s’en fait.
Les sondeurs affirment que l’opinion publique est ce que mesurent leurs enquêtes d’opinion
Et de fait, les instituts de sondages sont parvenus à imposer leur définition de l’opinion publique qui se présente à la fois comme plus démocratique et plus scientifique.
Cela dit, en matière de politique, il est deux types de sondages : le sondage d’opinion et le sondage électoral.
Le sondage d’opinion permet de prendre le pouls de la population.
Le sondage électoral, lui, concerne les intentions de vote, faisant souvent figure de prédiction.
Les données fournies par ces enquêtes sont à la fois spectaculaires, car divinatoires et scientifiquement peu discutables, l’élection se chargeant de confirmer.

b) Valeur réelle d’un sondage
Aujourd’hui, l’opinion publique des sondeurs mobilise une armée d’enquêteurs recueillant des réponses baptisées opinions. Ils les additionnent et nomment opinion publique la distribution majoritaire des réponses ainsi obtenues.

c) L’opinion publique, nouvel enjeu
En résumé, la pratique des sondages d’opinion a profondément modifié le jeu politique : les hommes politiques doivent maintenant compter avec cette nouvelle notion qui est censée dire ce que veut et pense le peuple.

Il ne nous reste plus à présent qu’à décrire le pouvoir des médias ce quatrième pouvoir, sans oublier les dangers qu’il recèle en son sein.

3. Le 4eme pouvoir
L’expression quatrième pouvoir désigne la presse et les nouveaux médias. C’est d’ailleurs très tôt que la presse s’est imposée comme un nouveau pouvoir remettant en cause le modèle arrêté par Montesquieu.

a) La Presse : un quatrième pouvoir

Contrairement aux trois autres pouvoirs, à savoir, exécutif, législatif et judiciaire, la presse n’est pas une institution. Et pourtant, elle figure dans la constitution française elle aussi. Elle apparaît notamment dans l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Toutes ces informations incitent à poser la question : les journalistes sont-ils tout puissants ?

La réponse est oui. Comme le prouve le scandale du Watergate où les journalistes du Washington Post ont provoqué la démission du président Nixon.
L’on peut citer aussi le cas de Beate Klarsfeld qui par sa conduite provocatrice a contraint le chancellier Kiessinger à la démission.

b) La Presse : un contre-pouvoir obligé

Contre les abus de pouvoirs, les médias ont été fort longtemps un recours des citoyens. Exemple : l’affaire Dreyfus.

Dès lors, une question se pose :
Les médias peuvent-ils représenter un danger pour la démocratie ? La réponse est oui comme le prouvent les exemples suivants :

4. Le danger des Médias

Aujourd’hui, l’on assiste à de drôles de compétitions :
C’est la course au vedettariat. C’est aussi la course aux infos à scandale menacées d’être de fausses nouvelles.
Mais il y a plus. La TV et aujourd’hui Internet sont autant de propagandes destinées à convertir les foules. D’ailleurs, il y a bien pis avec les réseaux sociaux qui s’en sont mêlés et ne sont pas étrangers à la propagande du terrorisme.
Laissez-moi vous dire que cet aspect des choses ne laisse pas d’inquiéter.

II. L’opposition

On désigne par opposition les partis politiques ou les mouvements n’appartenant pas à la majorité. Dans les démocraties, l’opposition détient plusieurs fonctions.
Tout d’abord, l’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet d’éviter les abus de la majorité. En France, l’opposition dispose pour cela de différents moyens : les questions posées au gouvernement par le Parlement, la motion de censure déposée par l’Assemblée nationale ainsi que la saisine du Conseil constitutionnel.

Ensuite, l’opposition représente aussi la possibilité d’une alternance politique, participant ainsi à l’existence du pluralisme.

III. Les associations

Une association est le rapprochement de plusieurs personnes physiques ou morales.

En voici quelques exemples : Association à but non lucratif, Association syndicale, Association foncière, Association loi de 1901. Elles se comptent en France par milliers. Leur pouvoir n’est pas nul.

IV. Les syndicats
Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d’intérêts communs tels que la liberté syndicale ou le droit de grève.

Historique
Les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites en pleine Révolution par la Loi Le Chapelier promulguée en 1791. Les syndicats ouvriers ne seront légalisés qu’après la Loi Waldeck-Rousseau en 1884. Aujourd’hui, la création de syndicats de salariés en France est réglementée par le Code du travail, bible fleuve de 3700 pages où patrons et salariés perdent leur latin.

V. Les organisations non gouvernementales

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d’intérêt public, qui ne relève ni de l’État, ni d’institutions internationales.
Une ONG se définit par :
• le but non lucratif de son action ;
• l’indépendance financière ;
• l’indépendance politique ;
• la notion d’intérêt public.

Les différentes ONG et leurs domaines d’intervention
Ces associations concernent les Droits de l’Homme tels que la lutte contre la faim avec Amnesty International, la protection des enfants avec Fondation Terre des hommes, la protection de la nature avec Greenpeace.
Les ONG ont différents domaines d’intervention, le domaine humanitaire étant dominant, ce dernier comprenant entre autres les ONG caritatives telles que Médecins du monde, ou bien le CICR, Comité International de la Croix Rouge, ou encore Médecins sans frontières, Enfance sans frontières, Douleur sans frontières, Aviation sans frontières. J’ai envie d’y adjoindre Schengen, c’est-à-dire Frontières sans frontières.
VI. L’altermondialisme

L’altermondialisme met en avant des valeurs comme la démocratie, la justice économique et sociale, la protection de l’environnement et les droits de l’homme. En théorie, on ne peut qu’approuver.
Pour mettre leurs idées en pratique, les altermondialistes proposent certaines réformes qui sont de taille.

• Annuler la dette des pays du Sud.
• Promouvoir le commerce équitable.
• Exclure des négociations de l’OMC certains domaines tels que l’éducation, la santé ou la culture.
Au total, la théorie est alléchante, la pratique l’est moins. Ex. : les OGM.
Pour clore cette première partie, nous dirons quelques mots de certains contre pouvoirs un peu spéciaux que j’ai rassemblés sous le terme de marginaux.

VII. Les contre pouvoirs marginaux

A. LES CONTRE POUVOIRS LEGAUX

Citons d’abord les contre pouvoirs des comsomateurs qui bien qu’individuels pourraient être plus efficients.
L’on peut en rapprocher l’abstention électorale, adversaire redouté de bien des candidats.
Mentionnons également le droit de manifester cher à bien des citoyens ainsi que le droit de grève considéré comme sacré et qui représente une arme formidable dans la lutte des classes.
Assimilé à ce droit de grève, citons le droit de retrait pour un salarié se sentant en insécurité, les enseignants en étant un exemple.

B. LES CONTRE POUVOIRS ILLEGAUX

A la limite du sujet puisque interdits par la loi par définition, certains demeurent pacifiques comme la fraude fiscale dont le plus bel exemple est l’évasion fiscale, pacifique certes, mais ô combien efficace.
Dans un tout autre ordre d’idées, mais non moins illégales, l’on pourrait citer certaines manifestations recourant à la violence et à la force lors de mutineries, rebellions ou insurrectiosns qui méritent d’être nommées par leur nom.
Faut-il rappeler à ce propos le mot fameux du Duc de Liancourt venu informer Louis XVI de la prise de la Bastille ; Celui-ci réplique : « Mais alors, c’est une révolte « . Et le Duc de répondre : « Non Sire, c’est une révolution ! »
2ème partie : les contre pouvoirs d’ordre étatique

I. Le Conseil d’État

Le Conseil d’État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte sur l’héritage d’anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875 et y exerce deus sortes de fonctions.

Son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement pour les projets de lois.
Son second rôle est celui de la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.
Il n’empêche que le Conseil d’État est soumis au Tribunal des conflits en cas de désaccord entre les diverses juridictions.

1. Historique

Sous l’Ancien régime, il existait un Conseil du Roi qui se nomma un jour Conseil d’État.
Sous la Révolution, les fonctions judiciaires demeureront séparées des fonctions administratives.
Mais c’est sous le Consulat qu’est mise en place une véritable justice administrative, si bien que durant toute la période révolutionnaire, l’administration était seule juge de ses propres actes. Très commode, ne trouvez-vous pas ?
2. Refondation sous le Consulat

Le Conseil d’État sous sa forme actuelle est institué par la Constitution du Consulat de 1799.
Sous la direction des consuls, un Conseil d’État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique, ainsi que de résoudre un éventuel contentieux administratif.
Ce sont des membres du Conseil d’État qui défendent les projets du gouvernement devant le Parlement. Face à la justice, ils bénéficient de la même immunité que les parlementaires.
3. Évolutions ultérieures

De la Restauration jusqu’à nos jours, le rôle du CE a pu se modifier peu ou prou.
Voici quelques faits saillants de son activité :
a) Durant le règne de l’Etat Français

Sous Vichy, le Conseil a été un instrument de la politique répressive du régime vis-à-vis des juifs et des communistes. Faisant manifestement du zèle, le Conseil d’État a pu instaurer une présomption de judéité, que la loi du 2 juin 1941 n’avait point exigé.
b) Durant la 4ème République

À partir de 1945, les conseillers d’État seront pour la plupart issus de l’École nationale d’administration, l’ENA nouvellement fondée.
c) Sous la Cinquième République
(1) Fonction administrative

Le Conseil d’État peut rendre trois sortes d’avis :
• Avis simple sans obligation aucune.
• Avis obligatoire. Le gouvernement est obligé de solliciter l’avis sans être obligé de le suivre.
• Avis conforme. Le gouvernement est obligé de solliciter l’avis et de le suivre.
(2) Fonction juridictionnelle

Le Conseil d’État est l’échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les recours dirigés contre les autorités publiques.
(3) Conflits entre les deux fonctions

Le Conseil peut être amené à examiner, en tant qu’organe juridictionnel, la conformité à la loi d’un décret pris en Conseil d’État.
Pour certains, ce cumul de fonctions peut faire douter de l’impartialité du juge. Mais la tradition d’indépendance et les règles internes sont un gage d’impartialité. La preuve en est la règle du déport faisant qu’un membre du Conseil d’État ne peut participer à un jugement examinant la légalité d’une décision s’il a contribué à un avis concernant cette même décision.
L’on ne peut qu’approuver de telles dispositions.
II. La Cour des comptes

La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public. Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre. Au demeurant, la Cour rend publics tous ses travaux.
Elle est tenue de contrôler :
- la conformité aux règles en vigueur ;
- la proportionnalité entre moyens et résultats ;
- la correspondance entre ces derniers et les objectifs poursuivis.

Cela dit, loin de la routine, la Cour des comptes peut manquer d’efficacité, ce qui ne l’empêche pas de rendre publiques quelques affaires croustillantes.

III. La Haute Cour

En France, le Parlement réuni en Haute Cour représente la juridiction chargée de prononcer la destitution du Président de la République.
1. Historique

a) La période révolutionnaire
(1) Constitution de 1791
Celle-ci dispose qu’une haute cour nationale, formée des membres du Tribunal de cassation et de hauts-jurés, sera informée des délits des ministres et agents principaux du pouvoir exécutif, ainsi que des crimes qui menaceront la sûreté de l’État.
(2) Constitution de 1795
La Haute Cour de justice instituée par la Constitution de l’an III (1795) n’a siégé qu’une fois, à Vendôme, pour juger Gracchus Babeuf et ses complices de la Conjuration des Égaux, ce qui leur valut la peine capitale.
b) La période napoléonienne

Il m’a semblé que cette dernière méritait que l’on s’y attarde un instant.
La Constitution de l’an XII (1804) institue la Haute Cour impériale qui est compétente pour :

1) Des délits personnels commis par des membres de la famille impériale, par des titulaires des grandes dignités de l’empire, ainsi que par des ministres, de grands officiers, des sénateurs ou des conseillers d’État ;
2) Des crimes, attentats et complots contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, la personne de l’empereur et celle de l’héritier présomptif de l’Empire ;
3) Des délits de responsabilité d’office commis par les ministres et les conseillers d’État chargés spécialement d’administration publique ;
4) Des prévarications et abus de pouvoir, commis, soit par des capitaines généraux des colonies, des préfets coloniaux et des commandants des établissements français hors du continent, soit par des administrateurs généraux employés extraordinairement, soit par des généraux de terre ou de mer ; sans préjudice, à l’égard de ceux-ci, des poursuites de la juridiction militaire, dans les cas déterminés par les lois ;
5) Des faits de désobéissance des généraux de terre ou de mer qui contreviennent à leurs instructions ;
6) Des concussions et dilapidations dont les préfets de l’intérieur se rendent coupables dans l’exercice de leurs fonctions ;
7) Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues par une cour d’appel, ou par une cour de justice criminelle, ou par des membres de la Cour de cassation ;
8) Des dénonciations pour cause de détention arbitraire et de violation de la liberté de la presse. Sic.
Tout ce qui précède prouve qu’à l’époque impériale, rien n’était oublié dès qu’il était question de sureté de l’Etat, l’Empereur de l’époque ne laissant dans l’ombre aucun détail.
2. Périodes plus récentes

a) 3ème République

Sous l’empire de la Constitution de la IIIe République, le Sénat peut se constituer en Cour de justice.
b) Sous le régime de Vichy

L’État français décréta la suppression de cette compétence du Sénat, et la Haute Cour de justice fut transformée en Cour suprême de justice laquelle devait siéger à Riom où eut lieu le célèbre procès de Léon Blum et Édouard Daladier.
c) Gouvernement provisoire de la République

Le 18 novembre 1944, le Général de Gaulle recréa par ordonnance la Haute Cour de justice qui reçut pour mission de juger le chef de l’État, le chef du gouvernement et tous les hauts fonctionnaires.
d) Ve République

La Haute Cour de justice (1958-2007) a pour rôle de juger le Président de la République ainsi que les membres du Gouvernement en cas de « haute trahison ». Le Président ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées.

La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction française compétente pour juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. Elle a été créée en 1993 à la suite de l’affaire du sang contaminé.
Nous venons de voir que la Constitution confiait à une Haute Cour de justice le soin de juger le président de la République et les membres du gouvernement.

En 2007, une révision constitutionnelle prévoit que :
« Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs, situation manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. » Celle-ci est présidée par le président de l’Assemblée nationale.
IV. Le Conseil économique, social et environnemental régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), est l’une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région française.
Il n’y a pas un, mais des CESER, autant que de régions.
C’est l’une des institutions les plus décriées en France, pour ce que l’on pourrait appeler le rapport qualité-prix quelque peu décevant.
V. Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums. Il se prononce sur la conformité des lois à la Constitution.
A. FONCTIONS

Le Conseil constitutionnel est un organe sans précédent dans l’histoire constitutionnelle française, étant le premier en date à pouvoir faire échec au Parlement.
B. MODES DE FONCTIONNEMENT

1. Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le Président de la République et les présidents des chambres parlementaires. En sont membres de droit les anciens Présidents de la République.
2. Le veto Parlementaire

À la suite de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les désignations des membres du Conseil constitutionnel peuvent faire l’objet d’un veto des commissions compétentes en la matière.
3. Procédure

La procédure est non seulement écrite et contradictoire, mais elle est totalement secrète.
a) Fonctionnement par saisine
Pour vérifier la constitutionnalité d’une loi ou d’un traité, le Conseil constitutionnel doit être saisi dans des délais précis.
b) Impartialité
Celle-ci intéresse les juges, ce qui s’impose, ces derniers étant nommés par les plus hautes autorités de l’Etat.

L’impartialité s’adresse aussi au rapporteur.
La loi prévoit qu’un membre du Conseil constitutionnel présente un rapport au Conseil sur son activité. Le rapporteur ayant la responsabilité de l’instruction, son avis est prépondérant. Il se doit donc d’être impartial.
Afin d’observer une neutralité dans les débats, les membres du Conseil constitutionnel sont tenus à une prestation de serment, excepté les membres de droit.
Au demeurant, une simple mise en congé du Conseil constitutionnel annule le dit serment. Ce fut le cas, le seul à ce jour, de Simone Veil à l’occasion du traité de la Constitution Europe.
4. Sécurité juridique

a) Autorité du Conseil
Elle s’impose à tous les pouvoirs, demeurant au dessus des lois. A lui d’éviter la tentation de l’abus de pouvoir !
b) Procédure
Celle-ci obéit à une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, loi a posteriori sur la question prioritaire de constitutionnalité.
c) Gouvernement des juges

Le principe même d’une juridiction constitutionnelle est qu’elle puisse censurer le travail du pouvoir législatif en invoquant une contradiction par rapport à la Constitution. CQFD.
En conclusion de ce paragraphe, disons que le Président actuel envisage une réforme visant à donner aux membres un visage plus juridique et moins politique.
VI. La Cour européenne des droits de l’homme

La CEDH qui n’a d’européenne que le nom est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe auquel adhèrent aujourd’hui 47 nations ; il n’est donc européen qu’à demi. Sa mission est d’assurer le respect des engagements des États signataires de la convention des droits de l’homme.
La Convention garantit notamment :
• le droit à la vie,
• le droit à un procès équitable,
• le droit au respect de la vie privée et familiale,
• la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion,
• le droit au respect de ses biens.
Elle interdit notamment :
• la peine de mort,
• la détention arbitraire et illégale,
• les discriminations dans la jouissance des droits et libertés,
• la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants,
• l’esclavage et le travail forcé.
La compétence de la Cour s’étend à toutes les questions concernant la Convention. La Cour peut être saisie d’une requête par un État ou « par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui s’estime victime d’une violation » de ses droits ou libertés, garantis par la Convention.
La CEDH fonctionne en permanence et siège à Strasbourg depuis le 1er novembre 1998.
Aujourd’hui, la CEDH est devenue un contre-pouvoir pour les requérants particuliers, comme pour les juges.

capitalisme contemporain. Georges Abern

Capitalisme dans le 21ième siècle

Introduction
La répartition des richesses est une des questions les plus vives dans notre société d’aujourd’hui. Alors il n’est pas étonnant qu’en 2013, quand Thomas Piketty, un économiste Français, a publié un livre sur ce sujet, qu’il a eu un grand succès. De quoi s’agit-il ? Piketty a fait une analyse de l’évolution du capital dans le monde et la répartition des richesses à l’intérieur d’un pays, c’est-à-dire la distribution de la richesse nationale parmi les citoyens. Comme il constate, le monde a changé. Dans les années soixante, les personnes riches étaient représentés par les millionnaires. Maintenant, nous sommes 50 années plus tard, pour être considéré comme un riche, il faut être milliardaire. Un milliard, c’est mille fois un million. Les capitaux se sont multipliés par 1000 en 50 ans. Est-ce que il y a des limites ? Où seront-nous à la fin du 21ième siècle ?

Pour les rémunérations du travail Piketty signale la même tendance. À l’époque on était bien payé avec un salaire égal à 10 ou 20 fois le SMIC. Maintenant on n’a pas honte de gagner 100 ou 200 fois le SMIC. Nous perdons nos repères, nous vivons dans un monde plus capitaliste que jamais.

Piketty et son équipe ont fait une profonde analyse. Pendant une dizaine d’années ils ont fait la recherche dans les données sur les revenus et les capitaux. Son travail était tellement original et complet qu’un journaliste a même écrit qu’il mérite le prix Nobel. Quoi que en soit, le sujet est tellement intéressant et d’actualité que je l’ai choisi pour mon exposé pendant cette soirée. Je me suis basé sur son livre en évitant les aspects techniques.

Piketty a eu des illustres prédécesseurs. Le premier était Ricardo, économiste Anglais, qui a publié un livre sur l’économie politique en 1817. L’Angleterre était encore un pays rural avec une population croissante. La terre cultivable avait une surface limitée. Il constate un problème. Si la population augmente et la terre cultivable n’augmente pas, la terre par rapport les habitants viendra de plus en plus rare. Par conséquence, c’est la loi de l’offre et la demande, les prix des terres et les rentes foncières vont augmenter. Les propriétaires des terres viendront de plus en plus riches et la population s’appauvrit. Une situation destructive pour l’ordre social.

Un demi-siècle plus tard, en 1867, c’est le tour à Marx pour publier ses théories. À cette époque l’essentielle de l’économie s’est déplacée de l’agriculture vers l’industrie. Les salaires, déjà misérables, n’avaient pas de tendance de monter. D’autre part les industriels font des grands profits. Les capitaux se cumulent. Les industriels comme les grande propriétaires terriens encaissent chaque année des revenus considérables, beaucoup plus qu’ils pouvaient dépenser. Le montant non dépensé s’ajoute à leur capital. Par conséquence une augmentation de leur capital. Une augmentation qui ne s’arrête jamais, plus le capital est grand, plus de revenus pour amplifier le capital. Une courbe progressive. Le capital va croitre à l’infinie.

Cela nous mène à la catastrophe. Soit les capitalistes vont se battre entre eux ; ils ont trop de capital, le rendement baisse, ils vont s’entre-déchirer pour obtenir les meilleures opportunités pour investir. Soit les travailleurs, de plus en plus pauvres, s’unissent et commencent à se révolter. Selon Marx un équilibre socio-économique, qui était stable, n’était pas possible.

Maintenant, nous sommes un siècle et demi après Marx. L’apocalypse ne s’est pas produite. Mais on voit un capitalisme en plein essor. Des inégalités sans précèdent. Est-ce que on va finalement vers la catastrophe ? Quelle politique socio-économique faut-il mener ? Piketty a cherché de trouver la réponse.

Voici, la structure de mon exposé :
L’évolution du capital et son revenu
Les inégalités
Retour vers une société plus égale

Evolution du capital et le revenu
Le capital est défini comme l’ensemble des actifs qui peuvent être possédés et peuvent être échangés sur le marché. Le capital comprend l’immobilier (bureaux, maisons), les actifs professionnels (usines, équipement, outils) et les actifs financiers (actions, titres de rentes, brevets). Il y a le capital privé, les actifs tenu par les résidents et le capital public, les actifs en possession de l’état. Il faut prendre la valeur nette du capital, c’est-à-dire déduire les dettes, par exemple la valeur d’une maison moins le prêt hypothécaire ou la valeur des biens publics moins la dette publique.

Au lieu du capital, Piketty parle souvent du patrimoine. Pour mon exposé, comme dans le livre, les 2 mots sont des synonymes.

Pour un pays il y a le concept du capital national. C’est tout simplement le total de la valeur de tous les actifs de tous les résidents d’un état y inclus les actifs de l’état lui-même. C’est le capital privé plus le capital public. Dans les pays occidentaux la valeur du capital public est autour de zéro. La valeur des actifs de l’état est annulée par la dette publique. Par conséquence la richesse nationale dans nos pays est tenue par le privé.

Le capital génère des revenus. On peut penser à des rentes foncières pour les terres agricultures, les loyers pour les maisons, les intérêts pour les prêts et les dividendes pour les actionnaires. Ce revenu est la récompense pour le propriétaire de mettre un actif à la disposition d’une autre personne. Là, il y a une caractéristique du capitalisme, il suffit d’être propriétaire pour encaisser des revenus sans faire aucun effort. Ceci, en contraste avec l’autre forme de revenu, le revenu du travail, le récompense pour l’effort de travailler.

Le revenu du capital pose 2 problèmes. Un problème moral. Est-ce que on a le droit moral de s’enrichir sans rien faire. Surtout quand on a hérité le capital qui est le cas pour la majorité des détenteurs du capital. Selon Piketty, en 2010, autour du 60%-70% du capital national vient de l’héritage. Et ses revenus sont considérables, autour du 20% du revenu national.

L’autre problème est de l’ordre économique. Selon Piketty, dans le long terme, le rendement du capital est de 4% et 5%. Avec ce rendement, la valeur du capital double tous les 15-20 ans. Le capital s’accumule de plus en plus vite. On finit avec une société avec quelques rentiers super riches et une masse de travailleurs tout démunie. Une situation catastrophique comme prévue par Marx.

Dans les 150 années après Marx, le capitalisme a connu quelques crises sévères mais pourtant pas d’apocalypse. Dans l’annexe 1, le dessus de la page, je montre l’évolution du capital en France et aux Etats-Unis. Prenez l’évolution en France. Au début, entre 1870 et 1910, le capital correspond avec 7 fois (700%) le revenu national. Ensuite le capital chute à cause de la 1ière guerre mondiale, la grande dépression et la 2ième guerre mondiale à un niveau de 3 fois le revenu national. Ensuite une croissance qui s’accélère un peu après 1990 vers 6 fois le revenu national maintenant. Par comparaison, dans le même graphique, j’ai montré l’évolution du capital aux Etats-Unis. L’évolution est plus stable à l’exception d’une rupture en 1930, la grande dépression.

Comment expliquer cette évolution. Selon la théorie du capitalisme, le capital doit s’accumuler. Mais il y a heureusement une force qui va dans l’autre sens. C’est la croissance. En Europe après la guerre nous avons connu une croissance exceptionnelle. Le revenu national a monté aussi vite que le capital. Le rapport capital/revenu national est resté au même niveau jusqu’aux années 1980-1990.
Les Etats-Unis ont connu également une croissance économique et démographique très forte. Le rapport capital/ revenu national est resté fixé autour de 500%. Mais, maintenant, avec les prévisions pour les années à venir avec un ralentissement de la croissance, l’accumulation du capital va s’accélérer et selon Piketty on peut venir à des niveaux historiquement hauts comme au début du 20ième siècle.

L’évolution du capital se reflète dans ses revenus. Voir annexe 1 en dessous de la page: le partage entre le revenu du capital et le revenu du travail en France. Selon ce graphique, en 1870, 40 % du revenu national était revenu du capital et 60% revenu du travail. La situation est devenue plus juste à notre époque avec une rémunération autour de 30% pour les détenteurs du capital et 70% pour les travailleurs. De ce point de vu il n’y a pas de problème. Mais il y a un autre problème d’actualité. C’est la répartition de la richesse.

Inégalités
Pour mesurer l’inégalité, Piketty a classé la population en 3 classes selon leur richesse.
En haut de l’échelle la classe riche, le 10% de la population avec les plus grandes richesses. Ensuite la classe moyenne, les 40% de la population entre la classe le plus riche et la classe le plus pauvre et pour terminer la classe pauvre, le 50% des gens le plus pauvres. Pour mesurer la inégalité il va mesurer combien chaque classe appartient du total. Exemple d’une égalité parfaite, la classe riche (10%) détient 10% des revenus, la classe moyenne (40%) détient 40% des revenus et la classe pauvres (50%) jouit de 50% des revenus. Egalité parfaite, tout le monde a le même revenu. Exemple d’inégalité modérée, la classe riche (10%) tient 20%, la classe moyenne (40%) tient 40% et la classe pauvre (50%) tient 40%. Exemple d’une inégalité extrême, une société où la classe riche (10%) tient 85% des revenus, la classe moyenne (40%) tient 10% et la classe pauvre (50%) doit se contenter avec 5%.

Inégalité du revenu du travail
Regardons maintenant la distribution des revenus du travail en Europe et aux Etats-Unis. Voir annexe 2. En haut un tableau avec les 3 classes et leur part dans le revenu salariale. Selon ce tableau, en Europe, la classe la plus riche (10% de la population) gagne 25% de tous les revenus du travail. La classe moyenne (40%) gagne 45% de la masse salariale et pour les 50% les plus pauvres reste que 30% de la masse salariale. Pour mieux illustrer les inégalités, on peut supposer que le salaire moyen en Europe sera 2000 Euros par mois. Dans ce cas les individus dans la classe le plus riche gagne 5000 Euro par mois, la classe moyenne 2250 par mois et les plus pauvres doivent se contenter avec 1200 Euros. Ça ressemble un peu la répartition dans notre société actuelle, pas une égalité parfaite mais pas trop injuste. Aux Etats-Unis l’inégalité des salaires est plus élevée. Voir tableau. La distribution avec un salaire moyen de 2000 dollars, donne 7000 Dollars aux plus riches, 2000 Dollars à la classe moyenne et il reste 1000 Dollars pour les plus pauvres.

Dessous le tableau se trouve un graphique représentant l’évolution d’inégalité des salaires en France comme aux Etats-Unis. Il parait que l’inégalité n’a pas beaucoup changé depuis le début du 20ième siècle. Pour la France la part de la classe supérieure dans le revenu oscille autour de 25%, pour les Etats-Unis la part est un peu plus élevée. On voit les effets des guerres et plus récemment la tendance vers le haut. Cette tendance est peut-être la conséquence du changement du climat économique-politique dans les années 1980 avec l’accent sur l’économie du marché et la dérégulation. Depuis cette époque, dans les pays Anglo-Saxon mais aussi en Europe, les salaires des patrons des entreprises et les hauts cadres ont monté en flèche. Surtout dans le monde de la finance. Egalement une hausse pour les indemnités pour les stars dans le monde du cinéma et du sport. Piketty n’a pas d’explication économique pour ce phénomène. Il constate une plus grande tolérance vers des rémunérations excessives et une oligarchie des plus riches qui défendent bien leur intérêt.

Les dirigeants des entreprises préfèrent une autre une explication. C’est la supposition que les résultats d’une entreprise sont le mérite de ses dirigeants. Alors un bon résultat mérite une bonne rémunération. Hélas, une étude aux Etats-Unis a montré que les résultats sont surtout influencés par des facteurs externes et pas tellement par les interventions des dirigeants. Les chercheurs parlent de rémunération par chance, comme une hausse de la conjoncture. Chance ou pas de chance, on peut constater dans le monde de l’entreprise que la tendance vers des salaires excessifs et donc vers plus d’inégalité est évidente.

Inégalité de la propriété du capital
Voir annexe 3. Dans le tableau sont représenté les 3 classes (10% les plus riches, 40% classe moyenne, 50% les plus pauvres) et leur part dans le capital national. Dans la première colonne les chiffres de l’Europe et à coté les chiffres des Etats-Unis. On peut constater que l’inégalité est très forte en Europe et encore plus forte aux Etats-Unis. En Europe 60% du patrimoine est dans les mains des 10% le plus riches, aux Etats-Unis même 70%. Et pour les 50% les plus pauvres, il ne reste que 5% du patrimoine national.

Pour mieux illustrer la répartition de la richesse, j’ai calculé la richesse par classe sur la base d’un patrimoine de 200.000 Euro par personne en moyen. Ce chiffre correspond grosso modo avec le patrimoine moyen actuel. Voilà le résultat : en Europe 1,2 Million pour les 10% le plus riche, 175.000 pour la classe moyenne et 20.000 pour les plus pauvres. Les riches ont 6 fois plus que le capital moyen, la classe moyenne a un capital qui correspond plus ou moins avec la moyenne du capital national et pour les plus pauvres, 50% de la population, ne reste presque rien. Mais c’est surtout l’évolution de cette inégalité qui nous intéresse. Cette évolution est montrée dans le graphique en dessous annexe 3 et représente le part des plus riches dans le patrimoine national. Le graphique s’étend sur la période 1810 jusqu’à 2010.

Il y d’abord la croissance entre 1810 et 1910 de la part des riches dans le patrimoine national. C’est l’évolution normale dans une société capitaliste. À part de circonstances exceptionnelles, le capital s’accumule et se concentre dans les mains des super riches. Comme nous avons vu, un rendement, qui se trouve entre 4% et 5% va faire doubler le capital tous les 15 ou 20 ans. L’écart parmi les propriétaires se creuse. Après 15 à 20 ans, le milliardaire possède 2 milliards, le millionnaire 2 millions et l’homme pauvre n’a toujours rien. Voilà explication pour l’écart grandissante.

Comme on voit dans le graphique, en 1910, la tendance se retourne et la part des riches dans la richesse nationale commence à diminuer. La rupture est due à des circonstances anormales. En gros, ce sont les facteurs suivants qui ont contribué à cette baisse ;

• Destruction du capital à cause des guerres et la grande dépression;
• Perte des actifs dans l’étranger, obligations Russes, décolonisation ;
• La consommation, les riches ont maintenu leur mode de vie malgré une manque de revenus ;
• La politique économique entre 1945 et 1948, inflation, nationalisation, taxation des profits de guerre ;
• La politique économique entre 1948 et 1970, taxation du capital, taxation des hautes revenus, droits de succession ;
• La croissance économique très forte et la naissance d’une nouvelle classe des riches avec un patrimoine moyen.

Après 1980, il y a de nouveau une tendance vers le haut pour la concentration du capital. Il y a moins de croissance de l’économie pour contrebalancer le processus de accumulation du capital. La politique économique est devenue plus libérale avec diminution des impôts pour les hauts revenus et abaissement des droits de succession. Avec la mondialisation, la compétition entre les états pour attirer les capitaux est devenue plus forte. Les paradis fiscaux proposent des facilités pour éviter la taxation. La fiscalité pour les hauts revenus est devenue dégressive. Dégressif, ça veut dire que les plus riches paient relativement moins d’impôt que la classe moyenne grâce à ce qu’on appelle optimalisation de la fiscalité.

En plus ce sont les propriétaires des grands capitaux, qui réalisent le meilleur rendement sur leurs investissements. Le citoyen lambda est déjà content avec un rendement de 3% à 4% sur son patrimoine. Pour les milliardaires c’est différent. Ils ont employé des spécialistes pour gérer leur fortune. Ils investissent dans les entreprises prometteuses, ils font des placements ultra sophistiqués et ils évitent les impôts en profitant des dérogations dans les paradis fiscaux. Piketty donne des exemples du rendement réalisé par les fonds de donation des universités aux Etats-Unis. En tête Harvard University. Avec un capital autour de 30 milliards de dollars ils ont obtenu un rendement de 10,2 % par an sur le période 1980-2010. Incroyable !!! Mais aussi les universités moins connus, avec des fonds de quelques centaines de millions de dollars, ont un rendement considérable. Avec 6,2%, ils sont bien au-dessus le rendement moyen.

Piketty donne un autre exemple de l’évolution de la fortune des milliardaires. Il a pris les chiffres du magazine Forbes qui publie chaque année depuis 1987 une liste des milliardaires sur notre planète. En 1987, il y avait 140 milliardaires, en 2013 il y avait 1400, 10 fois plus de milliardaires en 16 ans. Leur fortune montait encore plus vite. Presque 20 fois, passant de moins de 300 milliards en 1987 jusqu’à 5400 milliards en 2013. Une évolution explosive et si elle continu, Piketty a calculé qu’au bout de 30 ans, les milliardaires possèdent 60% du patrimoine de la planète. L’apocalypse de Marx, est-ce qu’il s’annonce pour le 21ième siècle ?

Retour vers une société plus égale

Trop de capitale tue le capital
Depuis les années 1980, le monde est devenu plus capitaliste et moins juste. Mais je pense que le modèle d’une accumulation du capital à l’infini est purement théorique. Il y a un automatisme qui freine la croissance du capital, un frein économique. S’il y a trop de capital le rendement va diminuer, l’accumulation ralenti. On voit cette tendance dans la société actuelle ou les taux d’intérêts pour des emprunts sont arrivés à un niveau historiquement bas. On voit aussi des bulles immobilières et boursières qui éclatent. Selon Piketty, trop de capital tue le capital, le rendement baisse à zéro, le capital ne s’accroît plus.

Opinion publique
Les inégalités parmi les citoyens, l’écart entre les super riches et le reste de la population va donner des tensions. L’opinion publique viendra moins tolérante pour la richesse extrême. Et les super riches qui cherchent une reconnaissance sociale, n’ont plus d’intérêt d’augmenter leur capital. Ils vont investir dans le social, acheter un club de foot mais peut-être aussi une musée, une université ou un hôpital. Ou soutenir le tiers monde comme Bill Gates. On peut s’attendre à une renaissance de la conscience publique vers plus de solidarité comme on a connu après la 2ième guerre mondiale en Europe et surtout aux Etats-Unis. L’opinion publique qui va se manifester comme contre-pouvoir versus un capitalisme excessif.

Droits de succession
L’homme n’a pas la vie éternelle. Quand il meurt à l’âge de 80 ans, ses enfants ont un âge autour de 50 ans. Ils vont hériter. 30 Ans plus tard, c’est le tour aux enfants de mourir. Les petits enfants vont hériter. Ça veut dire que tous les 30 ans, il y a une transmission du patrimoine d’une génération à l’autre. Alors avec des droits de succession assez élevés, l’état peut réduire considérablement l’héritage. C’est un instrument par excellence pour diminuer l’accumulation du capital.
Mais à quel titre et à quel niveau, l’état peut lever des impôts sur un héritage? Les bénéficiaires d’un héritage reçoivent un capital sans aucun effort de leur part. Alors l’état à tout à fait raison de prendre un partie de l’héritage. Mais pourquoi pas 100% de l’héritage au-dessus un certaine plafond, par exemple 1 million. Les Etats-Unis, dans les années 1940-1980 ont connu une telle tarification avec un tarif supérieur autour de 80%. La justification: éviter que les Etats-Unis viennent un état de rentiers comme la veille Europe, les Etats-Unis voulaient rester un état de pionniers.

Mais une tarification de 80% à 100% comporte aussi des inconvénients. Tout d’abord, l’état ne respecte pas le droit de propriété. Les propriétaires ont le droit de disposer de leur patrimoine et de le donner à leurs enfants, même quand ces enfants ne le méritent pas dans les yeux de l’état. Ensuite, un tarif extrême conduit à un comportement économiquement irrationnel. Si on ne peut plus disposer de son patrimoine, pourquoi pas le gaspiller ? Ou un comportement frauduleux pour évader l’imposition. En tout cas l’Etats-Unis ont abandonné ce système et appliquent comme les pays en Europe un tarif maximal autour de 40%.

Taxation des revenus
Taxation des revenus mène à plus d’égalité, surtout avec une taxation progressive. Là aussi les Etats-Unis ont donné l’exemple. Dans les années 1940-1980 ils ont appliqué un tarif supérieur de plus de 90%. On l’appelle un tarif confiscatoire. Au-dessus un certain plafond, presque tout le revenu est pour l’état. Ainsi les Etats-Unis ont respecté la liberté individuelle de négocier un très haut salaire et en même temps la tarification est tellement décourageant que tout un chacun renonce d’un tel salaire. L’objectif était atteint, éviter les rémunérations excessives. En plus, l’imposition touchait aussi aux revenus du capital comme les dividendes et les intérêts. Ces revenus sont considérés comme non-gagnés, c’est-à-dire pas le résultat du travail. Ce n’était donc pas grave si l’état s’approprie de ces revenus.

Dans les années 1980 avec l’arrivée de Ronald Reagan et la vague de dérégulation et libéralisme, les tarifs confiscatoire sont abandonnés et remplacés par un tarif maximal autour de 35%. Avec la conséquence que, aujourd’hui, les Etats-Unis sont venu le champion pour les rémunérations excessives.

En Europe, on constate une même évolution que aux Etats-Unis, mais moins extrême. Après la guerre, on a appliqué des tarifs jusqu’aux 70%. Après les années 1980 une réduction vers 50% pour les tarifs supérieurs. Mais en fait, les tarifs pour les hauts revenus sont plus bas. Evasion fiscale, émigration vers le Luxembourg ou la Suisse. Dans le monde d’aujourd’hui, il est difficile pour un état d’imposer lourdement ces citoyens. Les capitaux et parfois les citoyens eux-mêmes vont prendre la fuite. Voilà, pourquoi la proposition de François Hollande, de taxer les revenus extrêmes avec un tarif de 70% a échouée.

Résumé
Le monde vient de plus en plus capitaliste, plus inégalitaire. Pour éviter l’apocalypse, il y a des remèdes mais leur effectivité est limitée:
Un frein économique, le rendement baisse vers zéro ;
Un contre-pouvoir dans l’opinion publique ;
Une imposition élevée des héritages ;
Une taxation confiscatoire des revenus excessifs.

George Abeln
La Garde Freinet, avril 2016 

Fin de vie ou euthanasie Yves Lanos

Les médecins et l’euthanasie
Sont le plus souvent hostiles :
-j’ai appris à soigner, pas à tuer
-le malade habite au 5¨étage, il n’a qu’à se jeter par la fenêtre
En fait s’il est jaloux de son pouvoir (il est seul à estimer la situation ), il n’a aucune envie de prendre la responsabilité d’une décision dramatique qui dépasse de beaucoup le cadre de son domaine.
Si la loi changeait, son rôle pourrait se limiter à certifier la gravité de la maladie et son caractère incurable;on pourrait aussi admettre l’éxistence d’équipes spécialisées, et de toutes façons la clause de conscience serait toujours possible.
Le problème de l’euthanasie renvoie aussitôt aux questions soulevées lors de la loi sur l’avortement :
il s’agit d’une situation dramatique, qui amène à choisir la mort, où il n’éxiste pas de bonne solution, mais seulement une moins mauvaise
Etant donné l’énorme décalage entre la loi et l’opinion publique
Faute de loi adaptée celleci etait contournée en allant à l’étranger(classiques voyages en angleterre ou en suisse,),ou par une action clandestine, avec tous les risques et le stress que cela impliquait.
Chez les opposants on retrouve le rôle prépondérant ( même s’il n’est pas reconnu officiellement )d’une interprétation trop restrictive de la religion, et du conservatisme concernant surtout les décideurs , n’imaginant pas en particulier que la notion d’ avortement puisse être éventuellement envisagée
Et la encore il s’agissait d’un choix tres personnel, n’entrainant évidemment aucune obligation.et la clause de conscience était toujours possible.
Loi Leonetti et ses limites
directives anticipées et personne confiance 2 acquis qui ont le grand mérite de recentrer le problème sur le malade luimême (on sait qu’avec le même état de santé, chacun ne réagit pas de la même façon, certains voulant lutter jusqu’au bout, d’autres préférant abandonner quand tout est perdu
Directives anticipées signées, rédigées depuis moins de 3 ans insistant contre tout acharnement
Personne de confiance ami ou famille devient le partenaire prioritaire auprés du médecin si le malade ne peut s’exprimer
sedation profonde et continue, jusqu’à la mort naturelle quand le malade n’a plus que quelques jours à vivre, l’endormir jusqu’à ce que la mort naturelle survienne ; mais on n’a pas donner la mort…
Dans le cas d’un malade condamné à court terme, ou en proie à des souffrances intolérables, la loi Leonetti peut s’appliquer,
par contre aucune issue pour celui qui perd lentement toutes ses facultés et estime que sa vie ne vaut plus la peine d’être vécue et ne veut pas attendre d’autres dégradations sachant de plus qu’il risque de ne pas être écouté s’il dépend alors d’une aide extérieure ;( le secrétariat de l’ADMD reçoit parfois des témoignages de gens décidés à en finir, alors qu’ils continueraient de vivre s’ils étaient sûrs d’être aidés quand ils le voudraient )
Plusieurs affaires ont déclenché des reactions au niveau de l’opinion et des pouvoirs publiques : 
-Vincent Humbert
-Chantal Sebire
-Bonnemaison
-Mercier
-Lambert (qui dure toujours)

VINCENT HUMBERT
Jeune pompier qui à la suite d’un accident se retrouve quasi aveugle, paraplegique et muet, supplie sa mère de le faire mourir mais il n’avait rédigé aucun papier ; Marie Humbert finit par l’écouter, mais échoue et il se retrouve aux urgences ; le docteur Chaussoy commence par le réanimer, mais après étude du dossier et devant le consensus général arrête toute réanimation, et pratique une injection d’un produit mortel;il sera poursuivi et finalement acquitté, et depuis milite au sein de l’ADMD pour une modification des lois concernant l’euthanasie.

CHANTAL SEBIRE
Jeune femme atteinte d’une tumeur tres rare des sinus entrainant des douleurs aigues et menacée à tous moments d’une hémorragie foudroyante, elle demande une euthanasie qui lui est refusée et finit par se suicider isolée au lieu de mourir entourée de ses enfants.

BONNEMAISON
Medecin urgentiste ayant délibérement fait mourir des cas désespérés mais sans en avoir référé à personne;médecin très estimé de ses collaborateurs, dont les intentions humanitaires n’étaient pas discutées, mais qui s’est volontairement placé en dehors de la loi ; apres de nombreux débats fut condamné à 2 ans de prison avec sursis.

MERCIER
les époux s’étaient juré d’aider l’autre à partir s’il le demandait;le mari a tenu sa promesse ; il a été condamné à 6 mois avec sursis

Les faits
Le plus souvent, la fin de vie se passe dans le calme, grâce aux traitements modernes, avec ou sans passage par les soins palliatifs ou recours aux lois Leonetti.
Ou est le problème ;? malade incurable qui voit s es capacités décliner de façon dramatique, devient de plus en plus dépendant et sachant qu’il n’a aucune amélioration à espérer, demande à mourir mais peut vivre encore très longtemps si on ne fait rien
actuellement :
laisser faire le destin
:il a eu de la chance, le cœur a vite lâché, ou il a fait une complication infectieuse mortelle
ce fût tres dur, le cœur tenait bon…

or le citoyen est libre de gérer sa vie ;
activités dangereuses, excès en tous genres (alcool, tabac..)
prises de risques….?seule règle respecter la liberté des autres
mais pas sa mort
hypocritement le suicide est autorisé (pas de pénalité pour celui qui « rate » son suicide)mais l’aide au suicide est pénalisée
et faute de moyens on peut être amené à choisir entre une longue agonie, ou un suicide brutal ou clandestin dans l’isolement, au lieu d’une mort paisible entouré des siens
rguments
-limites du problème:pour un même état de santé, un voudra mourir, un autre préférera lutter au maximum au malade de décider
-Pas de loi…mais en fait il n’y a pas de vide juridique la loi actuellement est inflexible pour celui qui donne la mort : condamnation systématique qu’il s’agisse d’un crime crapuleux ou d’un geste de compassion…(en fait bien sûr toujours avec sursis)

• Autre argument:je n’ai pas à décider de la mort de quiconque..mais justement il ne s’agit pas de rien décider mais de respecter un choix.

Or les sondages sont convergents:80%des Français sont favorables à un changement de la loi,et pourtant nos hommes publics sont habituellement très sensibles aux désirs de leurs électeurs..et cependant la loi n’est toujours pas modifiée
Il y a 2 éléments qui expliquent ce paradoxe apparent
une conception intolérante de la religion
le poids du conservatisme en France
RELIGION mauvaise interprétation…Dieu m’a donné la vie elle lui appartient ; mais justement donner c’est donner….
CONSERVATISME tabou de la mort ;même en dehors de toute considération religieuse il paraît impensable pour certains qu’on puisse décider de sa mort…
Quelques définitions
EUTHANASIE littéralement belle mort : mais conotation sinistre rappelant la période nazie »abréger la vie d’un malade incurable pour mettre fin à ses souffrances « on distingue l’euthanasie active, où la mort est délibérément donnée, ou l’euthanasie passive qui consiste à laisser mourir sans avoir de geste qui puisse éviter la mort.on verra tout de suite que la distinction n’est pas forcément évidente:si on arrête alimentation et hydratation la mort sera inéluctable… par ailleurs on a parlé aussi d’euthanasie-liberté quand elle est demandée sans justification médicale
SUICIDE se donner la mort ;le suicide n’est pas interdit par la loi (celui qui rate son suicide n’est pas pénalisé) mais l’aide au suicide est interdite(assimilée sans doute à non assistance à personne en danger)en fait la seule différence avec une euthanasie demandée est due à l’état du malade, selon qu’il est physiquement capable de boire lui-même le poison ou pas…
Plusieurs notions tres importantes ont été amenées par la Loi Leonetti
PERSONNE DE CONFIANCE personne choisie par le malade en pleine lucidité(de la famille ou pas)qui sera l’interlocuteur privilégié auprés du médecin si le malade ne peut plus s’exprimer
DIRECTIVES ANTICIPEES rédigées par le malade en pleine lucidité,insistant surtout sur le refus de tout acharnement thérapeutique

OBSTINATION DERAISONNABLE ( remplace l’acharnement thérapeutique) savoir reconnaître quand les traitements proposés sont disproportionés par rapport à l’état du malade (en fait pas toujours évident)exemple fracture du col du fémur
L’ALIMENTATION ET L’HYDRATATION sont considérés soit comme des soins , soit comme des traitements , susceptibles donc d’ëtre arrëtés…

SEDATION PROFONDE ET CONTINUE si l’espérance de vie est tres limitée,en cas de souffrances rebelles, administrer un calmant qui endormira jusqu’à la mort naturelle…mais il n’y a pas eu d’administration de produit léthal. !!…de même il est autorisé d’augmenter les doses de sédatifs jusqu’à des doses considérées comme mortelles, mais le but recherché n’est pas la mort mais la lutte contre la douleur (double effet ) subtilité…

SOINTS PALLIATIFS ceux sont des équipes de professionnels et de volontaires dont on ne reconnaitra jamais suffisamment les mérites,qui entourent le malade : tant sur le plan psychologique que par des doses massives de sédatifs ; mais ils sont victimes de leur succés et le nombre de places est tres insuffisant ; par ailleurs ils n’admettent pas que certains malades ne souhaitent pas leur concours mais voudraient en finir tout de suite.

je réalise tout à fait ce que peut avoir d’inconscient de prétendre résumer en quelques mots les problèmes que pose la fin de vie; sujet sensible qui concerne évidemment chacun de nous et déclenche des réactions vite passionées
je tiens à dire tout de suite que si je vais essayer de présenter les faits et les arguments de chacun, de la façon le plus objective possible, je ne suis pas neutre, , c’est à dire que je souhaite une évolution de la loi dans le sens des lois Suisses ou belges….

Je voudrai d’abord donner quelques définitions pour éviter les malentendus
Je rappellerai ensuite quelques affaires célèbres qui ont déclenché des réactions au niveau des pouvoirs public,
Nous verrons ensuite comment les choses se présentent dans la réalité
Conclusion
Le climat médical a beucoup évolué ces dernières décennies :
– La lutte contre la souffrance est devenue une règle absolue alors qu’elle était trop souvent négligée par fatalisme:il paraissait inévitable qu’un mourant souffre de même qu’un opéré ; maintenant la lutte contre la souffrance est une nécessité professionnelle absolue.
– Le développement des soins intensifs permettent des survies prolongées (voir Ariel Sharon ) qui rendent floues les limites entre la vie et la mort.
– L’évolution des mentalités, plus au courant des réalités médicales, moins fatalistes, moins disciplinées,plus émancipées par rapport aux religions qui elles même ont évolué.Les lois Léonetti ont ouvert une brèche mais il est vraisemblable que la loi Française se rapprochera de celle de nos pays voisins.

institutions américaines Yves Lequerec

Historique de l’indépendance Américaine et de la Constitution
des Etats-Unis

Yves Le Quérec

« Les chiens ne m’ont jamais mordue .seuls les hommes l’ont fait »
Marilyn Monroe

Prologue

Le « MAYFLOWER » : 1620

C’est le nom du vaisseau marchand armé par les anglais qui partit de Plymouth en 1620

Il transporte des dissidents religieux britanniques, les « Pilgrim Fathers »ainsi que
d’autres pélerins européens à la recherche d’un nouveau monde et d’un lieu pour
pratiquer librement leur religion.
Le navire aborde les rivages de l’Amérique au Cap Cod.
Ces européens sont les premiers colons à s’établir durablement en Nouvelle Angleterre
ou ils décident de créer la ville de Plymouth dans le Massachussets ;
Initialement , ces colons, réfractaires sur le plan religieux, restent des affidés inconditionnels de la couronne britannique
de nombreuses personnalités descendent des passagers du « Mayflower » :

Marilyn Monroe, Orson Welles,Clint Eastwood, Humphrey Bogart, Richard Nixon,
Gerald Ford, Winston Churchill.

Très rapidement, ces colons s’installent sur la cöte est de l’Amérique.
Ils créent Boston, la « nouvelle Amsterdam »devient New York.

Progressivement s’instaure dans ces colonies un « self government »ou le pouvoir royal
londonien brille par son absence.

On assiste à une société fondée sur:- les marchands au nord
– les planteurs au sud.

Qu’est ce qu’un Américain : c’est un mélange d’anglais, d’écossais, d’irlandais,
de français, hollandais, allemands, suédois,…
bref, si les liens culturels avec l’Angleterre restent étroits, ces colonies prennent
rapidement conscience de leur originalité.

Le Processus d’Autonomie Américaine : les prémices de la Contestation

Durant près d’un siècle, les colons s’installent et prospèrent tant au nord qu’au sud
sur la cöte est de l’Amérique ;
la vie économique et les échanges commerciaux sont protégés, sur terre , par la présence des troupes britanniques, sur mer, par les vaisseaux de la « Royal Navy »

Toutefois, dès 1760, les colons américains vont manifester leur contestation vis à vis
de la couronne britannique.
En effet, le 5 avril 1764, le Parlement britannique vote le « Sugar Act »

il s’agit du paiement d’une taxe sur les mélasses étrangères importées dans les 13 colonies britanniques d’Amérique du nord.
C’est une façon de controler le commerce dans les colonies et d’accroitre les revenus
de la couronne britannique , notamment pour l’entretien de l’Armée restée stationnée
sur ces territoires.

Puis, en 1765 ,est promulgué le « Stamp Act »
les droits de timbre (3 pence) sont perçus en Angleterre.
Tous les actes de la vie des colons doivent être estampillés de ce timbre dont les revenus
vont à la couronne.

le « Stamp Act » est intolérable pour les Américains , et ce, d’autant plus qu’ils n’ont
aucun représentant aux « Communes »et qu ‘en conséquence ce parlement ne saurait prendre de décisions en leur nom.

D’autre part, le « Currency Act » de 1764 avait déjà renouvelé l’interdiction faite aux
colonies d’émettre du papier monnaie.

Finalement, les « Communes »décident d’abroger le « Stamp Act », tout en maintenant le principe de la soumission au roi et à la couronne de l’ensemble des colons d’Amérique.

De 1767 à 1773, les relations entre les colons et la couronne britannique continuent à se gâter.

En 1768, sont promulguées les « Townsend Duties »

il s’agit d’un droit de préemption de l’Empire sur les biens détenus par les colons,
autrement dit, de taxes de douane ,sur le verre, le plomb, la peinture, le papier, le thé ;
ce texte est proposé aux « Communes »par Charles Townsend.
L’objectif est de gagner 40.000 livres chaque année pour financer l’administration coloniale.

Dès octobre 1768, les marchandises britanniques sont boycottées à Boston ou
5 citoyens sont tués ;

Le « Boston Tea Party »

Il s’agit d’une révolte politique à Boston, capitale de la province du Massachussets
contre le parlement britannique en 1773
Le royaume britannique est alors confronté à de lourds problèmes de trésorerie
et le roi George III décide d’augmenter fortement les taxes commerciales à l’encontre
des colonies.
Le thé est devenu un point de discorde majeur
Hancock colon protestataire organise un boycott du thé de Chine vendu par la compagnie des Indes Orientales ;
la vente de ce thé dans les colonies américaines passe de 145.000kilos à 240 kilos

Le gouvernement britannique promulgue alors le « Tea Act »qui autorise la compagnie
à vendre du thé aux colonies sans payer de taxe.
Cette mesure ruine les marchands indépendants et entraine la colère des colons
d’Amérique.
Le 16 décembre 1773, les Bostoniens nommés « Fils de la Liberté »montent à bord de trois navires britanniques et jettent 340 caisses de thé par dessus bord.
Le gouvernement britannique décide alors de fermer le port de Boston.

Le « Boston Tea Party » va être à l’origine de la révolution américaine et annonce
la guerre d’indépendance américaine

La Guerre d’Indépendance Américaine

Oppose les 13 colonies d’Amérique du nord au royaume de grande Bretagne de1775 à1783.
Les colons révoltés se prénomment « insurgents » ou « patriots ».
Les « Loyalists »sont partisans du roi George III.
La guerre entraine à partir de 1777 d’autres puissances européennes parmi lesquelles
La France, par l’intermédiaire du marquis de Lafayette qui joue un rôle prépondérant dans
Le conflit notamment par la fourniture d’armes et de matériel.
Les « insurgents » sont victorieux à Yorktown sous le commandement de Rochambeau et George Washington après que la flotte de l’amiral de Grasse ait envahi la baie de
Chesapeake.

Ces évènements vont conduire le roi George III à céder et conclure le Traité de Paris
signé le 3 septembre 1783 ;
ce traité reconnait l’indépendance des Etats-Unis d’Amérique
sa majesté britannique reconnait que les Etats-Unis, à savoir le New Hampshire,le Massachussetts, le Rhode Iland et les plantations de Providence, le Connecticut, le New Jersey, la Pensylvanie, le Delaware, le Maryland, la Virginie, la Caroline du nord, la Caroline du sud, la Géorgie, sont des Etats souverains et indépendants et, en tant que tels,
le roi renonce , pour lui-même, ses héritiers, et ses successeurs, à toute prétention sur le
gouvernement, les droits de propriété, ou les territoires des dits états.

Après la ratification du traité de Paris, les Etats-Unis entrent dans le concert des nations
A la suite de ce traité, plus de70 ;000 « loyalists » doivent quitter le pays.
La plupart partent au Canada et en Grande Bretagne ou dans les colonies britanniques des Caraibes.

Ebauche de la Constitution Américaine

Création de l’Union des Etats-Unis
Les pouvoirs exécutif et législatif de l’Etat devront être séparés et distincts du pouvoir judiciaire ;
En 1776, Thomas Jefferson propose la séparation de l’église et de l’etat en Viginie
La liberté religieuse ne devient complète que par la loi du 16 janvier 1786.
L’esclavage : les etats du nord l’abolissent entre 1780 et 1804
Mais les etats du sud le maintiennent longtemps et , en 1860, il ya encore 4 millions
d’esclaves noirs aux Etats-Unis ;
Il y a création d’une République Fédérale des Etats-Unis
La convention de Philadelphie en 1787 prévoit l’instauration :

 Du Sénat
 De la Chambre des représentants
 Du pouvoir éxécutif confié au président des Etats-Unis

Celui-ci aura le pouvoir, sur l’avis et avec le consentement du Sénat de conclure les traités
Il nomme , avec le consentement du Sénat les juges de la cour suprême
Le président informe le congrès ,une fois par an de l’etat de l’union
Il peut être démis de ses charges par le processus de « l’Impeachment »
Le pouvoir judiciaire est confié à la cour suprême des Etats-Unis

La constitution initiale des Etats-Unis est ratifiée par le consentement unanime des etats
de l’Union.le 17 septembre 1787 sous la présidence de George Washington

Constitution actuelle des Etats-Unis d’Amérique

Il s »agit d’un état fédéral c’est-à-dire Présidentiel

50 Etats , a ce jour

Toute personne, née ou naturalisée aux Etats-Unis, et soumise à leur juridiction est
Citoyen des Etats-Unis et de l’Etat dans lequel il réside.

Structure de la Constitution

-Séparation des pouvoirs

1- Les pouvoirs législatifs

Sont attribués au Congrès qui est composé :
- Du Sénat
- De la Chambre des représentants

2- Le Pouvoir éxécutif

Est confié au Président des Etats-Unis

3- Le Pouvoir judiciaire

Est confié à la Cour Suprême

4- Les Institutions locales

Exercice du Pouvoir

Pouvoir exécutif

Le Président est élu pour quatre ans, ainsi que le vice président

Ils sont élus en dernier ressort comme représentants des 2 partis :

 Le Parti Républicain
 Le Pari Démocrate
A la suite des « primaires » dans chaque Etat
Le vôte se fait au final au suffrage universel ;
Le Président élu peut effectuer un second mandat de 4 ans, s’il souhaite briguer à nouveau les suffrages de la nation

Pouvoirs du Président

-Commandant en chef des Armées
- sur avis conforme du Sénat( with the advise and content) conclure des traités à condition
d’avoir l’accord des 2/3 du Sénat
-informe le Congrès une fois par an de « l’Etat de lUnion »
- dirige la politique étrangère avec l’accord du Sénat
- en politique intérieure, n’a pas tout à fait « les coudées franches »du fait du contrôle
et de l’approbation des lois par la « Chambre des Représentants »et le »Sénat »
- Condamnation : « Impeachment », treason, bribery ( corruption)misdemeanors
Délits

Pouvoirs législatifs

Congrès

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Sénat Chambre des Représentants

- Députes democrates -Députés democrates
- Députés républicains – Députés républicains
-
(majorité républicaine sous la présidence Obama) élus pour 2 ans
Doivent être agés de 30 ans
- Elus pour 6 ans avec renouvellement partiel tous les 2 ans

Une majorité à la chambre des représentants peut entrainer un refus de vôter les crédits
Par exemple – pour la Santé : plan « Healthcare »
— pour l’envoi de troupes en Afghanistan
— proposition de loi pour vôter un impöt.
Les Sénateurs sont au nombre de 2 par Etat

Les assemblées se réunissent séparément et pratiquent le système des commissions permanentes et spécialisées.
Le Sénat joue en réalité un rôle prépondérant, d’une part du fait de la plus grande qualité des hommes qui le composent, d’autre part du fait qu’il doit approuver les actes du président en matière de nomination de fonctionnaires et de politique étrangère ;
Par exemple, refus du Sénat de ratifier le traité de Versailles négocié par Wilson.

Les amendements à la constitution doivent être adoptés à la majorité des 2/3 par chaque chambre, puis ensuite par les ¾ des législatures des Etats membres de l4union.
Depuis une décision de la cour suprëme en 1937, le Congrès ne peut pas déléguer son
pouvoir législatif au président.

-le vice président des Etats-Unis est président du Sénat mais n’a pas le droit de vôte
à moins d’égal partage des voix.
-Le Sénat a le pouvoir exclusif de juger les personnes mises en accusation par la
Chambre des représentants : Impeachment.
-nul ne sera déclaré coupable sans accord des 2/3 de la chambre des représentants et du sénat
Si le président refuse une proposition de loi , une résolution ou un vöte, ceux-ci devront
etre soumis à décision par les 2/3 de la chambre des représentants et du Sénat .

Pouvoir Judiciaire

La Cour Suprëme des Etats-unis

est une cour d’appel ;

c’est la juridiction fédérale la plus élevée, dont le rôle est de controler la constitutionnalité
des lois des Etats et des lois fédérales par rapport à la constitution fédérale

Elle est composée d’un président ( Chief Justice) et de 8 juges nommés à vie par le président des Etats-Unis,
En accord avec le Sénat, elle juge, en première instance, des affaires dans lesquelles
un Etat, un ministre, un ambassadeur, sont partie et en appel des affaires des tribunaux ordinaires .
celles-ci doivent être jugées par un jury de l’Etat ou le délit a été commis ;
c’est ainsi que toute personne accusée un Etat , de trahison, félonie, ou autre crime,
qui fuira la justice et sera retrouvée dans un autre Etat, devra, sur la demande de l’autorité
exécutive de l’Etat ou elle a fui, être livrée pour être ramenée dans l’Etat ayant juridiction sur le crime.

- En cas de jugement du Président des Etats- Unis par la procédure « d’Impeachment », le président de la cour suprême(Chief Justice) présidera
mais la décision ne sera prise qu’avec l’accord des 2/3 des membres présents du Sénat

Institutions Locales

Chaque Etat membre de l’Union établit librement sa constitution.
Les gouverneurs élus le plus souvent au suffrage universel direct jouent un rôle équivalent
sur le plan local à celui du président sur le plan fédéral
dans presque tous les Etats, le pouvoir législatif est confié à 2 assemblées :
un Sénat, et une chambre des Représentants qui constituent, soit une législature, soit une
Assemblée Générale ou une Assemblée Législative.
Certains Etats pratiquent des procédures de référendum ou d’initiative populaire.
Quelques Etats pratiquent le « Recall » procédure de révocation par leurs électeurs de
Hauts fonctionnaires et de Représentants.
L’Institution des gouverneurs leur donne des pouvoirs locaux importants ;
Les Etats sont administrés en Comtés.
Selon les Etats,les lois ne sont les mêmes : certains appliquent la peine de mort, et ce
Indépendamment du pouvoir central fédéral sous contrôle du président de l’Union

Conclusion

L’Etat fédéral privilégie la centralisation du pouvoir.
Le président dirige effectivement la politique de l’Union
Il dispose à cet effet de son Cabinet, constitué par les secrétaires d’Etat , qu’il nomme
et révoque, et qui ont chacun la direction d’un Département ministériel et de
« l’ Executive Office of the Président »constitué par ses collaborateurs directs.
-Chargé de l’exécution des lois, le president dispose d’un large pouvoir règlementaire ;
-Chef de l’Administration Fédérale,il en nomme tous les fonctonnaires ;
Tout ceci, favorise une meilleure efficacité du pouvoir.

Toutefois, en politique intérieure, le Président des Etats-Unis n’a pas toujours les coudées franches :
Obama n’a pas réussi à promouvoir un texte de loi sur le contrôle et la réduction des armes à feu , a eu les pires difficultés à faire passer le « Health Care » , et se trouve encore en difficulté avec le Sénat sur le problème de la fermeture de la prison de
Guantanamo à Cuba.
-actuellement ilest dans l’impasse pour nommer le nouveau président de la cour suprême a la suite du décès brutal du titulaire de ce poste, en raison de l’opposition du sénat républicain
C’est un « pouvoir absolu » continuellement « sous tutelle » de la majorité des 2/3
du Sénat